Fiscalité

Présentation ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2009 est développé dans le livre publié dans la même collection : L’ Fiscalité française 2009 (collection Les Zoom’s) La mise en œuvre de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage : Exercices de Fiscalité française 2009 avec corrigés détaillés Taxe sur la valeur ajoutée Imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) Impôts sur le revenu Imposition sur le

l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations. INTRODUCTION La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés

Fiscalité et décisions d’investissement La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes

croissance économique, la fiscalité n'est pas moins importante aux yeux des pouvoirs publics, du fait que son action sur la vie économique est décisive. De par là, il existe des rapports étroits entre la fiscalité et l'investissement, c'est ainsi que la fiscalité peut provoquer une série de conséquence que l'on peut qualifier de distorsions qu'elles ne peuvent être négligées car elles modifient dans sa structure même, l'organisation économique d'un pays. De même, la fiscalité peut être utilisée comme

Rennes – Patrick Le Floch Page 2 n°1 – Séance introductive : l’exemple des politiques environnementales – Semaine du 11 septembre 2023 – IEP Rennes – Patrick Le Floch Page 3 Document 1 – « La fiscalité environnementale », Ministère de la Transition écologique, 7 février 2019 La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement. Elle s’applique

de territorialité de l’impôt sur les sociétés permet à priori d’exclure de l’imposition, en France, les résultats acquis par les sociétés Françaises dans leurs exploitations sises dans un pays étranger, où elles ont en général à supporter la fiscalité prévue par celui-ci. La conception française d’une entreprise exploitée hors de France peut cependant s’avérer différente de celle retenue par le pays étranger concerné, en ce qui concerne l’identification d’une entreprise exploitée chez lui, de

1)Introduction : 1-1 Notion de droit fiscal: La fiscalité peut être définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La

|FISCALITE | |2010-2011 | | | | | | | | | | | [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE

INTRODUCTION Partie I : La fiscalité Française et la fiscalité Italienne Section I : L’impôt sur les revenus I) Introduction générale II) Les revenus imposés III) Les déductions IV) Le barème en vigueur V) Les réductions d’impôt VI) Focus sur les plus-values et dividendes Section II : L’impôt sur le patrimoine I) En France II) En Italie Section III : Les droits de succession et donation I) En France II) En Italie Partie II : Quels avantages d’une délocalisation ? I)

COMPTABILITE VS FISCALITE Introduction Nous avons choisi ce thème car la relation entre la fiscalité et la comptabilité est de plus en plus compliquée. En effet, en Belgique, les entreprises doivent faire face aux règles comptables toute en tenant compte des lois fiscales. A titre d’exemple, le calcul de l’impôt se fait sur base du résultat comptable après avoir effectué certains retraitements afin de tenir compte des spécificités fiscales. Grâce à ce travail qui nous a permis d’étudier