Fiscalité

FISCALITE INTRODUCTION Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions : • L’imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools…) : ​→ C’est l’imposition quotidienne s’agissant d’imposition indirecte • L’imposition de son revenu (IR, imposition des PV) ​→ C’est l’imposition annuelle, s’agissant d’une déclaration du contribuable • L’ imposition de son patrimoine ​→ ISF, impôts fonciers, droits de successions

d’imposition. Son épouse est directrice du service comptable et s’occupe de la gestion du personnel et perçoit une rémunération de 50344€ brut. Les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et l’entreprise a adhéré à un CGA, la fiscalité française veut donc que la rémunération annuelle soit déductible du bénéfice imposable. Dans le cas contraire, sous le régime de la communauté de biens, le salaire aurait été déductible dans une limite de 13800€ par an. 2) Résultats de cession pour

recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au service des politiques de demande A/ Une fiscalité favorable à la demande

Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées. La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

essentiel de couvrir les charges publiques : Affirmer que l’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques implique : objectif financier ; avoir d’autres objectifs que l’objectif financier (objectifs économiques et sociaux). La fiscalité : instrument de régulation économique et sociale Régulation économique Incitation ou dissuasion L’impôt répartit les charges publiques en fonction des facultés contributives des citoyens La notion de contrepartie et le fondement du prélèvement

économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux

1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques | | | | | |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières | | |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes | |

------------------------------------------------- FISCALITE ET FINANCE ------------------------------------------------- Introduction 1. Fiscalité et décision d’investir Imaginons un investissement de 80 millions * Actifs : véhicules 15 millions ; équipements 65 millions ; * Passif : actions 20 ; emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05. Remarque :

Fiscalité Introduction Fiscalité = impôts deux questions : Qui va payer ? Qu’est-ce qu’on va payer ? Comment est-il calculé ? FISCALITE Quelles sont les personnes imposables ? La plus simple  réponse assez rapide Personne imposable d’abord personnes physiques (= citoyens doivent contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain