Fiscalité

La Fiscalité Marocaine de l’EntrepriseExercice n°1 : · La société anonyme « BTLMAR » au capital social de 1.000.000dhs totalement libéré au début avril 2015, est une société spécialisée dans la production et commercialisation des pièces de rechange pour automobile destiné au marché local, elle a réalisé au titre de l’exercice 2015(année comptable coïncide avec l’année civile) un bénéfice comptable de 485.980dhs · Parmi les produits comptabilisés on note : · Ventes de produits finis au Maroc :

3ème partie : la fiscalité attachée à la cession Les plus values immobilières 1. Le régime d’imposition des plus-values immobilières s’appliquent aux opérations de cession à titre onéreux de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété,…). 2. Le taux d’imposition en vigueur pour les plus values est de 19%. 3. Le montant des prélèvements sociaux est de 15,5%. 4. Les plus-values qui résultent des cessions à titre gratuit (succession

Fiscalité de l’entreprise marocaine Pr. M. EL AGY FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE MAROCAINE OPTION : MANAGEMENT À L’INTERNATIONAL Semestre 5 Pr. Majda EL AGY 2020 - 2021Option : Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits

oit DROIT ET FISCALITE DES ENTREPRISES http://public.me.com/penguiner/ fredbottaro@141.com Thème 1: L’existence de la société: Lorsque l’on entreprend, il y a 3 étapes : avoir l’idée, considérer les contraintes et la rentabilité et enfin, étudier la mise en œuvre (besoins et structures). L’étude de l’idée : les contraintes et la rentabilité : Pour étudier la rentabilité à terme, il faut établir un business plan. Le business plan a une double utilité : * il permet de mesurer

Fiscalité Le propriétaire de l’entreprise vous demande de faire ses déclarations d’impôts provinciale et fédérale pour l’année 2013 ainsi que celles de sa femme en tenant compte des informations suivantes : Date de naissance : À compléter Personnes à charge Nom : Olivier Marceline Ritalain Date de naiss : 5 mars 1994 8 nov. 2000 15 sept. 2006 Revenu : 1 200 $ 0 $ 0 $ Frais de garde : 325 $ 750 $ 1 100 $ Informations supplémentaires M. X a à sa disposition une voiture

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

La fiscalité Généralités sur la fiscalité immobilière. L’investissement locatif privé P.333 p.347 - 331 - - 332 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT,DU TOURISME ET DE LA MER PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2003 SENAT COMMISSION DES FINANCES BUDGET : LOGEMENT QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX

Fiche de Fiscalité 1. TVA - Créée en 1954 en France - S’applique sur les opérations Prestations de services visées par la TVA : - Taux de TVA : 2,1%  presse, médicaments remboursés 5,5%  gaz et électricité, produits alimentaires, appareils ou produits pour handicapés 10%  travaux sur locaux d’habitation, restauration, hôtels 20%  tout le reste Fait générateur (qui fait naître la dette) et exigibilité (quand le trésor public peut exiger la TVA) : Pour une prestation de service  FG à la

décembre 1977) . II.- Les exonérations partielles ou totales prévues par des textes particuliers, au titre de la taxe urbaine sont maintenues pour les mêmes durées et dans les mêmes conditions . 74 TAXE D'EDILITE Loi n° 3O-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements (B.O. n° 4023 du 6 Joumada I 1410, 6.12.89) modifiée par la loi N° 4O-89 (B.O. n° 4027, du 5 Joumada II, 3.1.90) (articles 26 et 27 modifiés) . Article 26.La taxe d'édilité est établie annuellement