Foncier Pestel

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens

presse. Presse qui, ces dernières années, ne chantait pas vraiment cela, au même titre que tous les gens qui directement ou indirectement ne voyaient, eux aussi, comme les promoteurs, qu’une part du gros gâteau, sous d’autres termes, comme vendeur de foncier, agences immobilières, samsars, constructeurs divers parfois, fabricants de matériaux, commerciaux, sans oublier les clients eux-mêmes attirés par les cerises de la spéculation rapide qui, tout en étant les dindons de la farce, voulaient parfois se

législation coloniale et postcoloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier, qui se sont succédées dans l’histoire, n’a fait disparaître les précédentes mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle (Cahen C., 1968). Il s’agit bien de systèmes pluralistes complexes. ❏ On retrouve dans les trois pays, parfois sous des appellations différentes les mêmes grands statuts fonciers : melk, terres collectives, habous. ❏ Les trois pays ont connu la séquence coutume-loi

revenu, avec le revenu foncier, les revenus de capitaux mobiliers, plus values (mobilier, immo, valeur mobilière comme une action), prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS) Fiscalité liée à la détention du patrimoine. ISF et taxe foncière. Fiscalité liée à la mutation du patrimoine. Le fait un bien de changer de propriétaire par la vente (cession), donation et succession. Partie I : La fiscalité du revenu – du patrimoine Impôt sur le revenu A) Les revenus fonciers Revenus de la location

(Etage) ,lieu, la superficie, le numéro du titre foncier mère , le numero de l’appertement et de quoi elle se compose , le numero du titre foncier de l’appartement (éclatements de titres ) 5-Origine de propriété On se refère aux énonciations portées sur le titre reièoncfoncier 6-propriété-jouissance L’acquereur , aura la pleine propriété du lieu immobilier présentement acquis le jour de l’inscription du présent acte sur les livres fonciers 7-Conditions Prendre la propriété présentement

premier ordre, la possession immobilière et un facteur d’estime social et un investissement sans risque. C’est une source de richesses et un respect ancestral envers la terre qui abrite les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque

obstacles à l'amélioration des droits des femmes en matière de propriété foncière est constitué par les valeurs et les pratiques patriarcales. Dans la plupart des cultures, les droits de succession sont patrilinéaires. Les femmes ne jouissent de droits fonciers que par l'intermédiaire de leurs fils ou de leurs parents de sexe masculin de la lignée de leur mari. Bien souvent, une femme doit demander à son mari l'autorisation d'engager les ressources familiales. De telles coutumes nuisent à l'utilisation

responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité 1-Le Conservateur foncier 2-Le cadre juridique de sa responsabilité II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier I- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur - Une faute ou un dol II- la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 1- Un préjudice

L'immatriculation est une procédure administrative qui vous permet d'inscrire votre propriété sur des registres spéciaux, appelés titres fonciers .sans cette inscription, votre propriété n'est reconnue d'une manière absolue par la loi comme étant la votre qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un terrain, L'immatriculation est la seule façon d'enregistrer et de protéger votre patrimoine contre toute éventuelle revendication ou éviction. Les avantages de l'immatriculation. 1) L'immatriculation

l’établissement du plan          La Conservation de la Propriété Foncière qui inscrit l’immeuble sur le Registre Foncier en le dotant d’un numéro de titre Procédure d'immatriculation foncière facultative Les étapes de l'immatriculation foncière facultative: -       L'opération de l'immatriculation est déclenchée suite au dépôt d’une demande, auprès du tribunal immobilier, par le propriétaire du bien foncier ou  son représentant. -       Après publication au jort, l’OTC procède à l’exécution des travaux techniques :