Fonction caractéristique

l’action administrative ? En dehors du sens organique, l’administration a un sens fonctionnel qui est axé sur l’activité ou encore sur la fonction administrative. Il faut distinguer ce qu’est la fonction publique dans le sens où elle se distingue d’une fonction privée d’une part et d’autre part, au sein de la fonction publique, il faut déterminer ce qu’est la fonction administrative. SECTION I - ACTIVITE PUBLIQUE OU ACTIVITE PRIVEE Quand on parle d’activité publique, on parle de l’activité exercée

grève sans revendication. De même, les mouvements d’ordre politique ou les actions de solidarité envers des personnes qui ne sont pas salariées de l’entreprise ne sont pas des grèves. ATTENTION : les mouvements qui ne respectent pas ces trois caractéristiques ne sont pas des grèves. Les salariés qui y participent ne sont donc pas protégés par le droit de grève et ils peuvent faire l’objet de sanctions de la part de leur employeur. Quelles sont les conséquences de la grève ? La grève suspend le contrat

ses biens propres des dettes, alors qu'avec une société seul le capital social garantit les dettes (sauf exceptions). Le travailleur indépendant doit s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, ou de la Chambre des métiers, en fonction de la nature de son activité. Droit d’accès à la profession : Certaines professions indépendantes sont réglementées. Une profession réglementée est une profession qui n’est pas libre d’accès. Par conséquent, les actes qui relèvent de ces professions

concerne les fonctions communicatives que l’on trouve dans le texte, il faut signaler que la fonction communicative principale, ou dominante, est la fonction expressive, qui permet à l’auteur d’exprimer sa propre subjectivité (ses opinions, ses sentiments, etc…) comme il le fait dans le texte qui nous occupe. Nous trouvons un bon exemple de fonction expressive à la ligne 15 quand il dit en parlant de certaines questions « Elle vous heurtent de front…Sale moment ». Mais, bien que se soit la fonction expressive

Chapitre III: Rôles des acteurs de développement de la retraite complémentaire A- compagnies d’Assurances a- Caractéristiques des produits de retraite complémentaires des compagnies d’assurance. b- Analyse de l’évolution du chiffre d’affaire de l’assurance vie au Maroc. c- Exemple du produit kenz B- banques : a- Caractéristiques des produits de retraite complémentaires commercialisés par les banques b- Analyse de l’évolution de la part de marché

observées à partir de fichiers de stock. C’est par exemple le cas lorsque l’on réalise un suivi des chômeurs à partir d’un échantillon extrait d’une coupe instantanée. Différentes methodes sont proposées afin d’obtenir des estimateurs convergents des caractéristiques de la loi de la durée. MOTS CLES : Modèles de durée, modèles qualitatifs, sélection endogène, variables censurées. Modèles univariés et Modèles de durée 2 Introduction 'analyse économétrique sur données individuelles cherche généralement

par un contrat de travail.) La Cour d’Appel reçoit la demande du salarié car elle a constaté que ce dernier ne disposait d’aucune clientèle propre et que les conditions dans laquelle la relation de travail entre M. X et la Sté Munch avait les caractéristiques d’1 contrat de travail et non d’1 contrat de sous-traitance. 2. Le problème du droit qui se pose est celui de la nature de la relation de travail : en l’espèce la question est de savoir si M. X et la Sté Munch était lié par un contrat de

REALISE PAR : INES CHIHI KHALED NOURI MARIEM TROJET 2008/2009 Ecole Supérieure de Technologie et d’Informatique TP Systèmes Combinatoires TP 1 : Etude des fonctions logiques de base 1. Objectifs Le but de ce TP est d'étudier les propriétés des différents opérateurs logiques et de réaliser les fonctions logiques NON, ET et OU à partir des portes NOR (NON OU) ou des portes NAND (NON ET). 2. Portes logiques élémentaires Les portes logiques simples sont: Porte NON (NOT), porte

acquises en fin de formation initiale et seront progressivement maîtrisées grâce à la pratique de l'enseignement et à la formation continue. Enfin, le présent document ne peut prétendre à un caractère définitif : il devra être régulièrement actualisé, en fonction des évolutions du service public d'éducation et de la réflexion permanente que mènent les partenaires de la formation sur les objectifs et l'organisation de celle-ci. INTRODUCTION Le professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général

parties 3.2. La bonne foi dans le contrat de travail 3.3. Les clauses particulières du contrat de travail Droit 3 23 Le fonctionnaire 1. Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ? 1.1. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? 1.2. Le droit du recrutement 2. Quels sont les principes du droit de la fonction publique ? 2.1. Les droits du fonctionnaire 2.2. Les obligations du fonctionnaire Droit 4 23 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. Comment le droit accompagne-t-il