Fonction De La Constitution

LA NOTION DE CONSTITUTION Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles ajoute l’article 66-1 à la constitution française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine

Le contrôle de la constitution joue un rôle déterminant dans la conception de la législation française. On peut toutefois ajouter que ce contrôle de la constitutionnalité s’opère de différentes manières. En France la constitution correspond à la base de la législation, on peut également dire que la constitution permet de régir de par sa légitimité, l’ensemble de notre société. Mais qu’est-ce que la constitution a proprement parlé ? La constitution est un ensemble de normes placées

forme d'une dissertation les extraits suivants des constitutions du 5 fructidor an III et du 4 novembre 1848. Introduction : Ces deux constitution importantes autant que les autres se situent dans deux périodes historiques intéressantes a comparer et surtout qui ont nombreux point en commun . Elles sont les fils de deux révolution qui ont amené le peuple français a conquérir des libertés et la nation à transformer son visage . Les deux constitution ont été des très courte parenthèse entre le pouvoir

Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la

profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime politique français instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Les objectifs initiaux de la nouvelle Constitution étaient notamment de favoriser la stabilité gouvernementale et de renforcer l’exécutif par rapport au Parlement afin d’empêcher le régime d’assemblée des Républiques précédentes. De l’autre côté, l’exécutif (ou

elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940

Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités mais aussi un gros défaut : l’instabilité gouvernementale conduisant à un manque d’efficacité politique. Il y a une rupture entre

décentralisés et les acteurs de la société de façon à pouvoir négocier les changements, à promouvoir le partenariat, à éviter les blocages et les conflits, et à faciliter l’application des décisions. La bonne gouvernance par la constitution de 2011 : Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative

des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par les éditions Fayard. Né en 1938, Michel Troper est un juriste français contemporain, qui enseigne actuellement le droit constitutionnel à l’Université de Paris Ouest Nanterre

des sujets ou une grande partie d’entre eux. Légitimité traditionnel : monarchie française, on dit que le peuple est tenu d’obéir car le souverain a reçu son pouvoir de dieu et représente... Gouvernement perpétué de génération en génération, l fonction de règle de succession bien précise. Légitimité crassicaule : le gouvernant son illustré par leur prestige, principe ex-général Gaulle. Légitimité rationnel : lorsque les gouvernants ont été désignés par un libre choix à l’issue des élections disputées