Fonction De La Constitution

Séance 3. La constituante et la législative Commentaire de la Constitution de 1791 « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Cette citation de Lavoisier est bien adapté à la cette constitution de 1791. Cette constitution ne perd rien de l'Ancien-Régime, ne crée rien de neuf pour aller vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/13. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours sur la Constitution de la cinquième République Deuxième partie : Le pouvoir gouvernant De nos jours, il désigne le pouvoir exécutif. Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires

I. Définition de l’administration. L‘administration a 2 sens : * Le sens fonctionnel : ensemble des fonctions exercées par les organismes administratifs.  * Le sens organique : Ensemble des institutions ordonnées autour du Gouvernement et des CTD chargés de réaliser les tâches du Gouvernement et de ses collectivités. A. Notion fonctionnelle de l’administration : la fonction administrative. L’expression « administration » désigne une certaine activité, le droit privé s’en sert pour

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat

finances publiques SECTION 1 : La définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs : - la saisine du Conseil

La fonction du président Introduction: Une république change quand une nouvelle constitution est adoptée. Généralement, il est vrai que l'on change de constitution quand le système politique mis en place ne fonctionne pas. Mais cela aussi est du au fait que les premières républiques ont été séparés par des périodes de crises ou de changement de mode politique. Un changement de nom de république permet aussi de montrer que l'on a tourné la page et que l'on ne revient pas sur un système passé

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France