Fonction d'état

assemblées : le parlementarisme nationalisé L’idée d’une rationalisation du parlementarisme vient des dernières années de la 3ème République. D’abord il y a les nouvelles constitutions adoptées par les pays d’Europe centrale et orientale. Tout une série d’État va apparaître sur la scène internationale une sorte de mode va apparaître : mettre en œuvre des techniques constitutionnelles destinées à restreindre la capacité des assemblées parlementaire. Il s’agit de mettre en œuvre cette idée de parlementarisme

Introduction http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/34/Philippe_P%C3%A9tain_(en_civil,_autour_de_1930).jpg/200px-Philippe_P%C3%A9tain_(en_civil,_autour_de_1930).jpg Philippe Pétain était un militaire, diplomate, homme politique, et homme d'État français, né le 24 avril 1856 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort le 23 juillet 1951 à Port-Joinville, sur L’Ile-D’yeu. Chef militaire à l'action importante au cours de la Première Guerre mondiale, Pétain est généralement présenté comme le

violations délibérées à la Constitution en Allemagne, les chefs d’Etat ne sont responsables qu’en cas d’atteinte grave à la fonction présidentielle. Sous la V République, de 1958 à 1997, la question du statut pénal du président de la République française n’a guère suscité de débats. Cependant, l'ancien président Jacques Chirac fut mis en cause dans une affaire ayant pour compétence la juridiction pénale et cela avant sont entrée en fonction en 1995. Face à ce sujet, une commission a été instituée le

choisi par les parlementaires, il représente l’état sur la scène internationale. Par ce présent discours, le Général de Gaulle souligne la nécessité de réaffirmer l’autorité présidentielle (A) et de donner davantage de légitimation à la fonction occupée par le Chef d’état (B). L’autorité du chef de l’état renforcée : la prééminence du Président de la République Sous la Vème République, le fonctionnement du pouvoir exécutif est aussi appelé monarchie républicaine, car à l’instar de la plupart

aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé : PdR est davantage un chef de majorité en 2014 qu'un chef d'Etat Section 1 : La nature du pouvoir présidentiel Chef de l'Etat = PdR car incarne l’Etat. En tant que chef d'Etat : qu'il fut un chef et qu'il est un État. En 1958, il faut restaurer l'Etat et la fonction de l'Etat. . PM a des fonctions de gouvernement. Pouvoirs présidentiels traduits par l'article 7 de la Constitution : « Le Président de la République est élu

LA FRANCE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 1-Colorie, dans les textes, les passages évoquant : - les fonctions des institutions européennes (en bleu) - la composition, le mode de désignation et les réunions des ces institutions (en vert) - la représentation de la France dans chaque institution (en gris) 2-Borde d'un trait les cadres grisés des institutions : - les institutions qui décident (en rouge) - les institutions qui conseillent (en rouge x2) - les institutions qui contrôlent (tirets

souverain, dont la Constitution reconnaît la reine Élisabeth II comme monarque, celle-ci déléguant ses fonctions à un Gouverneur-général élu par le Parlement, lui-même élu au suffrage universel. En accord avec le système de Westminster, le premier ministre est un député choisi pour cette fonction par ses pairs ; il gouverne tant qu'il dispose de la confiance d'une majorité au Parlement. Les fonctions du Gouverneur-général sont essentiellement symboliques ; c'est le premier ministre qui gouverne la nation

parlementaire : Le statut juridictionnel du Président est aujourd’hui bien établi. Il bénéficie tout d’abord d’une immunité. A- Une immunité civile et pénale prévue par l’article 67 de la constitution : Cette immunité consiste à protéger la fonction présidentiel, et non celui qui l’exerce, des procédures juridiques à son égares. Celle-ci est prévue par l’article 67 de la constitution : « Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des

loi n° 72-02 du 1er février 1972 modifiée. Les autres chapitres traitent des compétences de la région, de la formation de ses organes de fonctionnement de ses derniers, de la dissolution du conseil régional, de la substitution, de la cessation de fonction du président du conseil régional et des membres du conseil. Le dernier chapitre ouvre la possibilité à deux ou plusieurs conseils régionaux de créer des ententes interrégionales. Il traite également des groupements mixtes que peuvent constituer

vérité biologique = l’incertitude qui existait disparaît. Il fallait mieux une filiation naturelle qui correspond au sociologique.. Qu’une filiation légitime. Pour répondre à cette évolution, le législateur est intervenu en 1982, la possession d’Etat pour établir le lien de filiation, on trouve aussi une intervention du législateur en 1993 mais en réalité c’est au juge que l’on doit le droit de la filiation dans ces années. Ils ont permis par cette interprétation des textes, une remise en cause