Fonction Législative Depuis 1791

publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence de

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

sommes-nous arriver à ce stade aujourd'hui ? L' Histoire du droit de vote en France …. En 1789, les élections aux États-Généraux se déroulent par bailliage (par circonscription électorale), il y aura au moins 1000 députés en fonction de la population et de la contribution du bailliage , et surtout que le nombre de députés du tiers-états sera doublé. L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état

le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse. Victoire du tiers état => la notion de « nation » est la pierre angulaire depuis 1789. Sieyès, né en 1748, élu par le Tiers Etat à Paris. Il a fait paraitre depuis 1789 une brochure qui a rencontré un succès : Qu’est ce que le Tiers Etat ? La nation est un corps unitaire constitué par le besoin de vivre ensemble, constitué de l'ensemble de tout ceux qui travaillent

Montesquieu comme principale inspiration, pendant la rédaction de la première constitution américaine, toujours en vigueur depuis 1787. La séparation et l’équilibre des pouvoirs seraient donc un facteur de pérennité et stabilité d’un régime, ou tout du moins ne s’y opposeraient pas. De son côté la France a connu une histoire constitutionnelle plus tortueuse, avec 16 constitutions depuis 1791. La dernière et la plus pérenne, celle de 1958 est l’œuvre de Charles de Gaulle, ajustée à la perfection pour cette

• La noblesse Noblesse = métier des arme = milesse = noblesse d’épée Origine féodal Noblesse accordé à certain administrateur = pour service rendu = noblesse de robe = ex : magistrats Office = charges payantes pour rentrer dans la fonction publique – administration = ces charges permette la noblesse. Bourgeois possibilité de devenir noble par ces charges mais différent niveau de vie de noblesse = différent clivage Noblesse de sang = héritage socio culturel = deviens noble quand

siècle et notamment depuis la révolution française (1789) . La codification émane des théories des Lumières concrétisé quelques années après par Napoléon. Cinq grands principes présidérent à la rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et

membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par personne et qui s’impose au groupe -> société préhistorique (nécessité de survie). Puis le pouvoir s’est individualisé, certaines fonctions (militaire, religieuse) se développent au sein de la société, elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ce pouvoir est fondé sur la force, la crainte ou le prestige, il résulte de la reconnaissance à un individu ou groupe d’individu

2 choses : → l'ancienne forme du gouvernement de la France. C'est à dire la monarchie absolue de droit divin. → il rejette également la forme antérieure de la société française qui avait reposer jusqu'en 1789 sur la notion des 3 ordres qui existe depuis le Moyen-âge. 3 ordres caractérisés par des différences de statut juridique donc par l'inégalité devant la loi, ce qui se traduit par des privilèges. Alexis De TOCQUEVILLE va utiliser cette expression. L'ancien régime se termine en 1789 mais quand