Fonction Législative Depuis 1791

régie les rapports entre les institutions politiques. Les caractéristiques du droit constitutionnel ? c'est le produit d'une recherche quasi quotidienne, d'une histoire, d'une évolution assez lente. Il est plus ou moins historiquement marqué en fonction des régimes politiques (ex : Au Royaume-Uni il est très historiquement marqué, en effet la Constitution repose sur différents textes et sur une coutume constitutionnelle qui a évolué au fil du temps, certaines règles sont très anciennes. Les États-Unis

mai 1821. Novembre 1815 : Deuxième traité de Paris défavorable à la France. Non seulement elle perd ses conquêtes et revient à ses frontières de 1791, mais doit en plus payer de lourds dommages de guerre et subir l'occupation étrangère pendant 5 ans. 1815-1830 : Seconde Restauration. SEANCE 3 : LES INSTITUTIONS DE LA CONSTITUANTE ET DE LA LEGISLATIVE. LES NOUVEAUX PRINCIPES DU DROIT PUBLIC : - présenter un plan et un bref commentaire sur les textes suivants : ABOLITION DU RÉGIME FEODAL. Décret

pamphlétaires (sous lumières) qui ont des idées plus populaires, mais aussi plus violentes (Marat). III) Une sociabilité nouvelle. La pratique des sociétés pensées prépare les révolutions. A) Les sociétés de pensées. Elles se multiplient depuis Louis XIV, elles diffusent les idées des lumières, mais aussi le cadre de nouveaux rapports sociaux. La nouvelle sociabilité est égalitaire et fraternelle, ces sociétés sont des laboratoires sociaux. On parle de l'homme idéologique. Cependant, à tous

exécute les lois et on gouverne , c’est le pouvoir exécutif. Et enfin , on punit les crimes et on juge les différends des particuliers , c’est le pouvoir judiciaire. Aussi est il intéressant ,dans notre cas, de voir comment à évolué cette théorie depuis son apparition. Alors , la séparation des pouvoirs est elle un mythe ou une réalité dans les Etats démocratiques ? Nous étudierons donc en premier lieu , la théorie et les fondements de la séparation des pouvoirs et ensuite la mise en œuvre de cette

de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit. Sinon il existe le vote préférentiel, système plus démocratique car les électeurs peuvent choisir dans une liste un ou plusieurs candidats. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu

Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément déclencheur majeur - Crise financière à son apogée en 1787- 1789

parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique

pourrait alors (selon Montesquieu) avoir la force d’un oppresseur ». Au XVIIIe siècle apparait l’idée qu’il faut isoler les trois fonctions de l’Etat à la fois dans leur rôle (séparation fonctionnelle) mais aussi dans la désignation de leur titulaire (séparation organique). Aujourd’hui, la classification des régimes politiques permet de classer les régimes politiques en fonction de leur capacité à réaliser la séparation des pouvoirs. On oppose alors les régimes de séparation des pouvoirs et les régimes

la première démocratie, une stricte séparation des pouvoirs, sans théorie préalable. La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir des abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Le principe, fut formulé par Locke puis Montesquieu, à qui l'on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. D'une part, la séparation des

Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République