Fonction Législative Depuis 1791

religieuses pouvaient élire leurs représentants aux États généraux. À la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyens passifs » et malgré l'appel de Condorcet, elles furent exclues du droit de vote. Exclusion maintenue par la Constitution de 1791. Le code civil de 1804 leur donnait certes des droits civils mais leur refusait la citoyenneté politique. Au XIXe et au début du XXe siècle, les arguments avancés changent : les devoirs de mère et d'épouse seraient incompatibles avec l'exercice du

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de la Virginie du 12 juin 1776, qui est

aboutissent à une indépendance noire, à la première grande défaite européenne dans les colonies. Saint-Domingue : la « perle des Antilles » sous l’Ancien Régime Une colonie prospère Saint-Domingue est florissante à la veille de la Révolution. Française depuis 1697, la partie occidentale de l’ancienne île des flibustiers et des pirates est devenue la « perle des Antilles », grâce à l’action volontariste du pouvoir royal et à la rentabilité du système de plantation. Première productrice mondiale de sucre

jour. La bourgeoisie peu évoluer( atteindre la noblesse en 4generations). Ils sont riches, cultivés, possède un large patrimoines. Les philosophes sont des nobles éclairés. (Le haut clergé est noble) pour entrer ds un couvent il fait être noble depuis 8-9 génération. La noblesse a un patrimoine foncier, ils ont des part ds les entreprises. Cette noblesse n'est pas homogène. Le bas clergé est aimé des paroissiens. Il est souvent issu de la bourgeoisie, il prendra partie pour le tiers état. Le

fin du 18è siècle. Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre tous les citoyens ? Pour le constituant de 1791 (membres de l'assemblée constituante), la souveraineté est exclusivement nationale. Ainsi, la souveraineté réside dans la nation, cad dans la collectivité nationale dans son ensemble, et ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début

n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des

une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant

autre Etat) et la souveraineté intérieure (qui se traduit, elle, par le monopole de sa compétence sur son territoire et sa population, et la possession de l’ensemble des pouvoirs de l’Etat). |Fonctions souveraines de l’Etat : | | | |Législative | |Exécutive | |Juridictionnelle | §2 : Les formes de l’Etat A° L’Etat unitaire (Dans

INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant