Fonction Législative Depuis 1791

| |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture religieuse

oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant ce régime. Chapitre 4: le régime du Directoire Sont instituées deux chambres. On a voulu se protéger contre les failles des autres systèmes. Le régime se bloque, il fonctionne grâce à des coups d'Etat pour débloquer le système

d’article parlant de la traite des Noirs. Il est appelé a l’assemblé nationale en tant que publiciste et c’est en 1791, après la fuite du Roi Louis XVI, en juin de la même année, il rédige au Champs-de-Mars La Pétition de déchéance du Roi qui jure qu’elle ne reconnait plus Louis VXI pour Roi de France et demande la proclamation de la république. En septembre 1791 il est élu a l’assemblé Législative ou il s’oppose à Maximilien de Robespierre sur la question de la guerre et est l’un des plus acharnés à défendre

Paragraphe 2 – Les grandes phases de la révolution française Au cours de la décennie révolutionnaire, on distingue : la monarchie constitutionnelle (1789-1792) : * - monarchie constituante * - monarchie législative * la république révolutionnaire (1792-1799) * - convention * - directoire La phase de la constituante est courte, mais riche. L'AN abolit les privilèges : nuit du 4 août 1789. Fin des anciens ordres

entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité

Beccaria publie « le traité des délits et des peines », dénonciation de la cruauté, des supplices, des tortures infligés pdt enquêtes+ critique de l’arbitraire des peines 3 mars 1766 : séance « de la flagellation » 1774/1776 : louis XVI confie la fonction de contrôleur général des finances à Turgot (tente de supprimer les corporations de métiers et la réglementation des prix ms échec les prix montent, le peuple est pas content louis 16 revient en arrière rétablie les corpo et renvoie Turgot) 1774-1776 :

années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et le droit civil est lui rattaché au droit privé. Le droit

les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige

pose un problème car nation ne parle pas d'elle-même. Il lui faut des porte-parole, et des modalités d'expression. B. les conséquences De constitutions françaises se sont explicitement référées à lui autre théorie de la souveraineté : • En 1791 : la souveraineté appartient à la nation • en 1793 : la souveraineté appartient au peuple • en 1875 : la souveraineté est nationale • pour 1946 car 1958 : on retrouve dans l’article 3 des deux Constitutions : la souveraineté nationale appartient

Inquiets, la noblesse et le clergé dans la nuit du 4 aout 1789 votent l’abolition des privilèges. C’est la fin de l’ancien régime et de la société d’ordre depuis cette nuit. Le roi refuse de signer l’abolition.5°) Le retour du