Fonction Législative Depuis 1791

organique totale et d’une spécialisation fonctionnelle exclusive. Selon cette présentation du régime présidentiel, le Président serait chargé de l’ensemble de la fonction exécutive, et uniquement des prérogatives rattachées à cette fonction, alors que le Parlement serait chargé, totalement et exclusivement également, de la fonction législative. Et ces deux organes seraient absolument indépendants l’un de l’autre en raison de leur élection distincte et de l’absence de moyen réciproque de renversement

février 2014 Groupe A3 Sujet : L'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions politiques et aux mandats électifs, soit la parité. Depuis plus de 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n'a cessé de progresser. Bien que la parité désigne au sens large une égalité entre les hommes et les femmes, elle prend égalment un sens restreint en ne s'appliquant parfois qu'à la vie politique. Déjà, en 1791, Olympe de Gouges, qui était une femme de lettre française, devenue une femme politique

Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances, des vœux de réforme. Mais ils ne seront plus réunis de 1614 à 1789. La fonction de conseil est donc régulièrement exercée par d’autres institutions, les organes qui forment le gouvernement central de la monarchie : - Les ministres – Le principal ministre (Sully, Richelieu, Mazarin, Fleury). Le poste n'est pas toujours officiellement

entendre sa voix. Ces représentants se retrouvent donc dans le Parlement et plus précisément dans l’Assemblée Nationale. Cependant, le Parlement connaitra différentes mutations que ce soit dans sa forme (bicamérale ou monocamérale) que dans son fond (législative, constituante). Mais c’est une affirmation que nous développerons plus tard dans le propos. Ainsi, comme il a été annoncé le Parlement semble souffrir d’une dégradation de son image alors qu’il a toujours bénéficié d’un statut de légitimité

au problème spécifique d’un point données ou d’une communauté. Les états unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

reprise par Locke au 17e siècle et elle sera dev par Montesquieu. Pour limiter l’arbitraire, il faut diviser l’exercice du pouvoir politique: -fonction législative. -fonction exécutive. -fonction juridictionnel. Les 3 fonctions seront attribués à des organes distinct des assemblées (fonction législative), le Gouv (fonction exécutive) et juridiction (fonction juridictionnel). Le principe de la séparation des pouvoirs est mentionné dans l’art 16 et tout les états démo la mette en place. 3e catégorie:

Histoire du Droit Suite du cours du premier semestre: §6- La règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans

(1851 à 1870). Il prendra fin à la défaite lors de la guerre des Prusses. CHAPITRE 1 : La période de tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle de l’an 1 de la République. C’est la plus démocratique jamais faite en France, bien qu’elle ne fut jamais appliquée (à cause du régime

exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands textes révolutionnaires (DDHC, Constitution de 1791 et de 1958). C’est par cette voie que le peuple a pu faire admettre le principe de sa participation au pouvoir, qu’ont été posés les règles limitant la liberté d’action de gouvernants. Il est significatif que les nouveaux états qui ont accédés à l’indépendance depuis 1945 n’aient rien eu de plus pressé que de se doter de constitutions écrites, souvent très protectrices des gouvernés