Fonction Législative Depuis 1791

Tocqueville. La révolution n'a fait que parachever la centralisation qui avait déjà été initiée (Napoléon porté la centralisation a son paroxysme). Tocqueville pense que ce qui a été appelé révolution n'est qu'un point d'aboutissement d'efforts mis en place depuis des siècles. Au XXe siècle, certains ont été plus loin encore que Tocqueville : Cobban a développé une thèse libérale selon laquelle ce qu'on présente comme révolution n'est qu'un mythe, quelque chose d'artificiel crée par les français et de politiquement

politique » de la France, en 1791, après la Révolution française. En effet, la France sort tout juste de cette fameuse Révolution française, et tente alors de trouver une certaine stabilité. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen est adoptée, et Barnave y fait référence dans une partie de son discours. De plus les constituants, en 1791, après avoir adopté la DDHC, tentent de créer une Constitution pour la France. Cette Constitution de 1791, sera adoptée le 3 juillet de

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des

coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées à un même titulaire. Quelles sont ces trois grandes fonction ? Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) : 1 la fonction de légiférer : "faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger" 2 la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner: "faire la paix ou

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

fondamentaux de la démocratie, la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais

tensions entre les ecclésiastiques et aussi chez les fidèles qui sont en contact avec le curé. La noblesse est exemptée d’impôt car elle paye déjà le prix du sang. Cependant, en 1789, 98% de nobles sont désormais des nobles en robe qui ont des fonctions de judicature. 85% de la population du tiers-état était dans les campagnes et 80% vivait de l’agriculture. On a une évolution constante de la position de la bourgeoisie qui s’est enrichie en meuble et immeuble à tel point que sa richesse foncière

président au Parlement de Bordeaux, c’est un juriste mais ça ne lui plaît pas, il vend sa charge à des + jeunes, il a des terres qui lui rapportent : c’est un rentier et il fait ce qui l’intéresse : les idées de l’Etat, les idées politiques : comment fonctionne l’Etat en général ? Il essaye de trouver le meilleur régime et fait des propositions dans ses ouvrages : 1689-1755 : il se fait connaître par un 1er ouvrage : « Les lettres persanes » publié en 1721 : critique de la société d’Ancien Régime. L’un

classe, celle regroupant une multitudes de travaux particuliers et de soins directement utiles ou agréables à la personne ) ainsi que des fonctions publiques ( là aussi diviser en quatre dénominations, l’épée ; la robe ; l’église ; l’administration ), soit tous ce qu’il faut pour une nation à subsister. Le tiers constituant les dix-neuf vingtième de ces fonctions publiques devrait alors logiquement se retrouver dans ce qu’on appelle l’« élite de la nation », autrement dit, comment ne pas voir le tiers

du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral