Fonction Législative Depuis 1791

souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale est proclamée, c’est à la nation de fixer en fonction de l’intérêt social les modalités de participation des citoyens à la vie politique. Le droit de vote, l'électorat, cesse d'être, comme dans la conception de Rousseau, un droit appartenant à l'universalité des citoyens. C'est une fonction dont la nation peut réserver l'exercice aux plus compétents

DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé au XVIII ème siècle en réaction à l'absolutisme monarchique

élu, sont dorénavant les fondements de la nouvelle monarchie. Elle représente une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Mais qu’elles sont les raisons qui ont fait disparaitre cette

peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap. IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution

tient pas compte du critère économique, c’est-à-dire qu’on ne classe pas les hommes en fonction de l’argent. L’ordre entraine l’application d’un statut. Et chaque ordre joue un rôle différent dans la société, avec une répartition très ancienne (fixée autour de l’an 1000 : début du XIe) 1. Le clergé (premier ordre) Le clergé est la plus grande autorité et elle possède d’importantes fonctions car la France est catholique. C’est l’héritier des « oratores » du Moyen-âge (qui veut

l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc

Malgorzata (étrangère) La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale

conduire une voiture qu’avec le permis L221-1 et suivant du code de la route = norme législative elle a été produite par le pouvoir législatif . La loi c’est l’acte du pouvoir législatif , mais on peut aussi parler de l’ensemble des norme juridique . la règle selon laquelle les étudiant ne doivent troubler le bon déroulement des examens c’est une norme règlementaire elle doit être conforme a la norme législative et constitutionnel . Une norme juridique c’est celle qui appartient au système juridique

donc de contrebalancer cette monarchie par le billet d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000 personnes meurent). Période la plus dur de la révolution. Après l’exécution de Robespierre il

ans ». Par cette phrase, Clemenceau montre bien l’étendue des changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire. La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu’à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu’à la Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps. La Constitution est un acte émanant du pouvoir constituant, qui fixe les