Fonction Législative Depuis 1791

L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie

présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------

bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l’organisation

veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture. Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est la République. La

laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ». C'est par la constitution de 1791 que le principe de séparations des pouvoir, d'abord énoncé par le philosophe Locke, puis plus tard par Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748, attribue l'exercice des plus hautes fonctions (législative, exécutive, juridique) à des organes distincts ce qui permet de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi

place dans la Salle du Manège près du Palais. Désormais, le roi et l'Assemblée sont sous la surveillance du peuple de Paris. Ces événements entrainent une nouvelle vague d'émigration. 2) La nouvelle vie politique De l'automne 1789 au printempss 1791, le pouvoir est complètement désorganisé. Pourtant durant cette période, il n'y a pas de journées révolutionnaires, cela s'explique par le fait que le ravitaillement de Paris se fait bien. Alors que les députés sont occupés à la préparation de

considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats qui n’ont pas été réuni depuis de nombreuses décennies. Les défenseurs du traditionalisme et les conservateurs

propre histoire, une coupure aussi radical que celle qui sépare la France de l'ancien régime celle d'avant 1789 de la France d'un régime moderne celle d'apres 1789". Le peuple français est le créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant de révolution. En faite le régime politique français ne s'est stabiliser qu'en 1870 ( la troisieme republique I. La révolution et l'empire de 1789 à 1815 On va détruire l'ordre

il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant

14/Quelles sont les fonctions principales de l'élection? La question qui est posée ici est de savoir à quoi sert une élection ? Quatre fonctions lui sont généralement assignées. è une fonction de désignation des gouvernants è une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique è une fonction de légitimation des pouvoirs publics . Selon Ph. Braud (Sociologie politique). L’élection confère un surcroît d’autorité légitime à ceux qui exercent le pouvoir et réactive chez