Fonction NON-ET

Le Pays (Ouagadougou) Burkina Faso: Recensement biométrique de la fonction publique - Vers une gestion plus moderne des agents 18 Décembre 2013 La gestion administrative et salariale des agents de la fonction publique burkinabé a été informatisée à travers le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l'Etat (SIGASPE). Toutefois, après une décennie d'exploitation du système, force est de constater qu'il présente des limites qui entraînent des charges fictives au budget

LES DIFFERENTES MODES DE RECRUTEMENT ET NOMINATIONS EN FONCTION PUBLIQUE MALAGASY RECRUTEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS Textes de base - Constitution de la République - Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires; - Décret 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires; - Décret 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs;

– Commentaire En contentieux administratif, on applique le principe selon lequel « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Cela sous entend notamment que les juridictions administratives exercent une fonction de juge et de conseiller. Cette idée de cumul des fonctions s'entend dans l'arrêt rendu par le CE du 11 juillet 2007 Union syndicale des magistrats administratifs. Dans les faits, un décret du 23/12/2006 modifie la partie règlementaire du CJA. (à but informatif, ce décret

prétendre à ce monopole, il fallait qu’il soit suffisamment fort. Au MA, l’autorité du roi n’était pas assez forte pour s’imposer (diluer dans le système féodale) car face aux juridictions royales se tenaient des juridictions seigneuriales qui statuaient non pas au nom du roi mais au nom du seigneur local. On trouvait en plus des juridictions ecclésiastiques qui statuaient au nom de l’évêque (notamment à l’égard des relations matrimoniales, des clercs). Du XIIIe au XVIe siècle  histoire de la lutte entre

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article

l'aptitude d'un bien à accomplir une fonction requise. Après une défaillance, le bien est en panne, totale ou partielle. (NF EN 13306). 12 – Classification des défaillances : Les caractéristiques d’une défaillance doivent être correctement identifiées afin de prévoir et d’organiser l’intervention nécessaire pour la remise en état initial de l’entité.  Défaillances de causes intrinsèques : défaillances dues à une mauvaise conception du bien, à une fabrication non conforme du bien ou à une mauvaise

dépend donc de son contrat, et par extension du Code du travail et des conventions collectives. B/ Les fonctionnaires La fonction publique française comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Il existe trois donc trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Contrairement au secteur privé, leurs conditions de recrutement, de travail

montre qqes limites et pourrait avoir qqes effets pervers sur l'éco 1.Un statut aux effets controversés sur l'amélioration de la situation économique en France Les inconvénients = Une entreprise montée sans préparation Une comptabilité non crédible La TVA Les investissements ne peuvent être amortis fiscalement Les frais et achats payés Le régime est limité à un certain seuil de chiffres d'affaires Les charges sociales 2.Et présentant quelques limites relatives

relèvent de mes centres d'intérêt ; o un intérêt d'actualité . En effet des «détoumements de fonds publics» occupent de temps en temps le devant de l'actualité . A cette occasion, on se demande alors ce que fait le système de contrôle . Certains et non des moindres, notamment Monsieur Abderrahmane Saaidi, Ministre de la privatisation et expert comptable, affirme à La vie économique à l'occasion du «scandale» de Royal Air Maroc (R.A.M) que le contrôle est tout simplement inefficace . Le moins que

Macroéconomie d'inspiration keynésienne. Comportement censé rationnel d'un agent d'un type particulier: ménage consommateur et entrepreneur, producteur, investisseur. Microéconomie: Analyse formalisée sous forme d'un programme à résoudre. Fonction objective à optimiser et une ou plusieurs contraintes. Macroéconomie: fonctionnement d'une économie nationale, groupe d'agents économiques. Chômage, croissance, inflation, échanges extérieurs, répartition des revenus... Rapport macroéconomie/microéconomie