Fonction publique de l'Union européenne

de nature économique, financière ou sociale Proposition de corrigé I - Rédaction d'une note de synthèse Introduction La population européenne compte entre 10 et 15% de personnes handicapées. En France, on dénombre en 2005 680 000 travailleurs handicapés et 800 000 bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (A.A.H.). Les autorités publiques internationales et nationales comme les acteurs privés se mobilisent depuis longtemps sur la question du handicap en vue de rétablir une certaine

la décision du maire portant refus d’autorisation. Le Procureur général forme un pourvoi en cassation contre la décision formée par la CA de Rennes. Selon le pourvoi, le maire est tenu de satisfaire son devoir de tranquillité salubrité et sécurité publique, et que le juge pénal ne peut apprécier la légalité d’un acte administratif uniquement s’il contient des sanctions pénales. Le juge répressif est il compétent pour apprécier la légalité d’un acte administratif individuel d’un maire? Oui s’il

INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

traversent l’Atlantique, les gouvernements européens s’attendaient à une vague d’effet plus ou moins forte venant de la crise financière américaine, devenue très vite une crise économique. Pourtant, si la contagion s’est produite, les effets ressentis en Europe ont pris une autre tournure : le poids des transactions risquées appartenant aux banques privées a été pris par les états qui se sont trouvés très vite dans des difficultés financières quant à leurs dettes publiques. Si maintenant les Etats Unis ont

compétitif ) ? 15 III) Analyse des finances publiques. 16 1) Différence entre déficit budgétaire et dette publique (+définition). 16 2) Déficit budgétaire ou déficit public. 16 A) Chiffres des années 2012 et 2013. 16 B) Situation par rapport aux critères de Maastricht. (+ explication) 17 3) Dette publique. 18 A) Chiffres de 2012 et 2013. 18 B) Situation par rapport aux critères de Maastricht.(+ explication) 18 4) État des finances: 19 A) Les finances publique sont-elles saines ? 19 B) Quelles est

de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

mondiale, la zone euro (ou l’Union Européenne Monétaire) est particulièrement touchée. La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui ont affecté, depuis 2010, les économies des 17 États membres de l'Union européenne dont la monnaie de référence est l'euro. Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque et l’important et constant déficit public de ce pays. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande, provoquée