Fonction publique de l'Union européenne

Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

De nos jours, l’union européenne est considérée comme une association économique et politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques

. . 11 15 16 18 20 22 25 29 33 39 40 44 46 49 52 Acte premier : l’implosion du marché immobilier américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte deux : la dissémination des subprimes et les bulles immobilières européennes . . . . . Acte trois : la crise du crédit devient « systémique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte quatre : septembre noir . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte cinq

Introduction Le sujet de cette étude est de mettre en avant la dette publique et la croissance dans différents états de nos jours. En effet, ces deux principes sont essentiels et fréquemment mis en avant dans l’actualité. Ils sont au centre d’un certain nombre de faits et d’actions mis en place par les institutions pour tenter d’en améliorer leur contenu. Nous pouvons définir la dette publique comme un ensemble des emprunts contractés par l’Etat pour financer généralement le déficit public

reconnu par des textes nationaux, européens et internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes Deux types de contrats : Le contrat de louage Le contrat d’entreprise 2. L’accès à une activité professionnelle des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne La réalisation du marché unique (acte unique de 1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’union européenne Cette liberté revêt trois aspects :

Le service public Au delà de ses fonctions d'ordre qui consistent dans un état de droit a assurer le respect des libertés publiques et qui passent principalement par des activités de réglementation et donc de police administrative, la puissance publique assume également aujourd'hui un ensemble d'activités de prestation. Celles ci sont encore identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces

dette publique a commencé à préoccuper l’opinion, au moment où le rapport Pérebeau à été rendu (le 14 déembre 2005). Ce même rapport à été très controversé mais le début de la crise économique l’a rapidement éclipsé, en mettant au premier plan d’autres problèmes. Pourtant elle va rapidement revenir au centre des préoccupations. On se souvient d’ailleurs du Premier Ministre déclarant publiquement que « les caisses de l’état sont vides ». Mais alors, qu’est-ce réellement que la dette publique ? On peut

------------------------------------------------- Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l’édifice institutionnel de l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité