Fonction publique de l'Union européenne

incontestablement une étape supplémentaire dans la construction de l’Union européenne. Ce traité qui est rentrée en vigueur le 1er novembre 1993 pose des objectifs divers et variés en matière économique et budgétaire dans le but d’imposer une cohérence entre les diverses politiques menées par les états membres. A la lecture de ce traité, on constate la volonté des dirigeants européens, à l’image de Jacques Delors, ex-président de la Commission européenne qui a oeuvré à la mise en place d’une politique libérale

activité professionnelle, quel que soit leur statut.  Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. ►Regarder les images p 9 L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération. Nous allons donc nous demander ce qu’est le droit d’accès à une activité professionnelle ? Ainsi après avoir observé les principes

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Thème 1 : LE DROIT Quand on parle de droit on envisage généralement ce terme au pluriel. En effet, on parle d’abord du droit français, européen. Et on parle ensuite plus facilement des droits de la personne (droit de l’enfant, des parents, du citoyen). L’existence historique de tous ces droits ne vient pas apporter une définition précise de ce qu’est véritablement le droit. En effet, le droit en lui-même est une abstraction et il a le fruit d’une réflexion

Eco descriptive 1.3 Les échanges Européens Depuis 50 ans le commerce dominé par les Etats Unis l’Europe et l’Asie, ces trois régions cumulent plus de 80% des échanges, elle constituent le cœur du commerce mondial et laisse peu de place à l ‘Afrique, l’Amérique du sud et au pays de l’Est en général. Déséquilibres massifs que l’on etudie a l’aide de 3 notions : Le concept de taux d’ouverture ((exportation+importation)/2/PIB) x100 Solde extérieur ((exportation-importations)/PIB)

permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains moyens. I- L’exception : les différents litiges tranchés sans juge On peut l’expliquer par des raisons économiques, certaines parties peuvent être dissuadées d’agir, en raison du coût économique de la procédure. Parfois, en raison des délais de justice, on peut recourir au juge. Puis enfin, la discrétion où les parties n’ont pas envie que leur litige soit réglé de façon publique. A-

une nouvelle forme de citoyenneté, fondée non sur la participation au pouvoir, mais sur l’obtention de droits spécifiquement européens et sur l’ouverture, toujours plus grande, du débat politique aux questions européennes. Preuve, selon Justine Lacroix, que s’il n’existe pas de peuple européen, il y a bien tout de même une Europe politique. Notre imaginaire politique européen est hanté par la figure de l’État fédéral. Bien sûr, depuis l’échec du projet de Constitution, nul ne se risque encore à user

Ch.16 – Les nouveaux cadres de l’action publique Notions essentielles et complémentaires : Politique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel, coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation/nouvelles régulations, subsidiarité. Mécanismes à savoir expliquer : Les objectifs et les moyens de la politique économique dans l’Union Européenne Les opportunités et les contraintes de la politique monétaire

et de l'intégration européenne. En 1945, Jean Monnet et Robert Schuman proposèrent la reconstruction du Vieux Continent par la coopération économique prélude à l'union politique. Aujourd'hui, l'Union Européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas et s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés ainsi que de l'harmonisation des politiques économiques et sociales. Cette construction européenne s'est faite également

La banque centrale européenne (BCE) [pic] Logo de la banque centrale européenne SUJET PLAN Introduction………………………………………….. p.3 I) la BCE : une institution européenne A) Historique et présentation…………………………………………. p.4 B) Objectifs et missions………………………………………………. p.5 C) Organisation ……………………………………………………….. p.6 D) Fonctionnement……………………………………………………. p.7 II) Gestion de la crise de la dette souveraine par la BCE A) Définition