Fonction publique de l'Union européenne

nationalité française ............................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ...................

participe-t-elle à l’actualisation du droit ? Il faut trouver un équilibre. Par exemple, en 1981, on a supprimé la peine de mort en France. Toute la société française était contre cette suppression. Or, aujourd’hui, la situation est inversée : l’opinion publique est contre cette pratique. Il apparaît des questions nouvelles qui dépendent de considérations morales et éthiques, et qui posent des questions juridiques nouvelles : le problème de l’euthanasie active, la protection de la dignité humaine avec

commise, elle va porter atteinte à différents intérêts, dont notamment une atteinte à la société et son intérêt supérieur. Il en découle ce que l’on appelle l’action publique, celle-ci ayant pour but de réprimer l’atteinte sociale appliquant une peine ou une mesure de sureté à l’auteur de l’infraction La société exerce cette fonction à travers des représentants que sont les magistrats du ministère public, autrement appelés magistrats du Parquet ou « magistrats debout ». On voit donc à quel point

Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels COMMISSION EUROPÉENNE Une opportunité commerciale à votre portée Text Title 01 Table des matières Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels Où trouver des informations sur les opportunités de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics . . . . .

monde a le droit de travailler, d’entreprendre). I. La liberté d’exercice d’une activité professionnelle A. La liberté d’entreprendre Liberté d’exercice : liberté pour chacun d’entreprendre. La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques, elle a une valeur constitutionnelle. Elle se définit comme le droit pour toute personne physique ou morale de se livrer à l’activité commerciale de son choix. (extrait de la loi du 2 et 17 mars 1791(après la révolution Française)). Décret d’Allarde

Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition

1 Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiales du Conseil de l’Europe RELATIONS RELATIONS EUROPE EUROPE ––– AFRIQUE AFRIQUE AFRIQUE :: Mutations et chantiers David Gakunzi Contribution à la Journée de l’Afrique, 28 mai 2007, Lisbonne 2 LISTE ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 3 INTRODUCTION...................................................................................

par la sphère privée à travers les comportements et les mentalités des individus. (C’est un sujet assez tabou de la sphère privée). Mais cette question de la drogue s’invite aussi inévitablement dans le débat public à travers les aspects de santé publique et aussi à travers l’aspect juridique et législatif. Une question revient souvent lorsque l’on parle de drogues : Il s’agit de la différenciation entre drogues douces et drogues dures. Cette différenciation est souvent difficile à effectuer et

grecque : une « crise exemple » à dimension européenne et internationale… …qui met en avant les filets de sauvetage européens et internationaux et pose la question de leur efficacité. 1ère année Enseignant : M. Oumar Touré Licence FSEG Ayant intégré l’union européenne en 1981 et la zone euro en 2002, la Grèce

Bulgarie, Chypre : Pays signataires de la convention mais n’appliquant pas les accords à ce jour. 2-Premier accord Schengen de 1985 Le premier accord de l’espace Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq membres de la l’Union européenne : l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces 5 pays avaient déjà des lois de libre circulation entre eux. Cet accord a été signé en hâte par des États qui n'étaient pas spécialement d’accord avec une grande