Fonction publique de l'Union européenne

politique budgétaire européenne ? « Réellement » souligne que La politique budgétaire euro existe mais n’est d’ampleur limitée. Introduction : le budget de l’UE s’élève a 1,2% du RNB des pays membres de l’union euro. Faut il une réellement une politique B euro ?, le terme réel suggère que la politique B actuelle est limitée et on se demande si l’UE devrait emprunter la voie du fédéralisme Budgétaire. Le terme de Politique Budgétaire renvoie essentiellement a la fonction de stabilisation économique

constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. La commission doit étudier dans un premier lieu les exemples européens et étrangers en écartant le modèle fédéral non conforme aux principes de la monarchie constitutionnelle et aux spécificités géographiques du Maroc. En second lieu, la commission doit établir des propositions et infini la mise en place du projet.

19 juin 1976) Intérim de la Présidence de la République 6- Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (JO du 26 juin 1992) Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires. 7- Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 (JO du 28 juillet 1993)

La crise de la zone euro Tables des matières Partie 1 : Crise de la dette de la zone euro 3 1. Les origines profondes de la crise des dettes souveraines européenne. 3 1.1 Crise de la dette privé, les « subprimes » (prêt à risque) 3 1.2 Mutation d’une dette privée en dette publique 4 1.3 Le déficit Grecque détonateur de la crise des dettes souveraines 4 Partie 2 : Les impacts de cette crise 5 1. Des impacts économiques considérables. 5 1.1 Le Crédit Crunch 5 1.2 Bouleversement

LES GRANDS ENJEUX DE L'EUROPE 1. Objectifs et fonctionnement de l'Union Européenne ? L' Union européenne a pour objectifs : • d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique • d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés: • un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures; • un marché

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

construit progressivement un droit européen des concessions avec une réglementation en matière de concessions de travaux dès 1989. La concession de travaux est définie comme « un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux, à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix ». Par la suite, la Cour de Justice de l’Union Européenne a développé la notion de concession

des barrières qui freinent leur pleine participation au marché du travail, malgré un cadre législatif européen bien établi en matière d’égalité de traitement dans l’emploi. En moyenne, les salaires féminins restent inférieurs, les femmes sont plus nombreuses dans les emplois à temps partiel et elles sont plus touchées par le chômage. Comme l’ont souligné les conclusions de tous les sommets européens depuis celui d’Essen, nous ne pouvons pas nous permettre d’ignorer ces inégalités entre les femmes et

paiements à la disposition des agents économiques a toujours eu un rôle primaire dans l'économie. Le Franc fut la monnaie de la France jusqu'à la fin du XXème siècle, où il fut remplacer par l'Euro, la monnaie unique commune à plusieurs pays de l'Union Européenne. Nous nous poserons la question de savoir comment le passage du franc à l'euro s'est-il effectué. Après s'être pencher sur la base du passage à la monnaie unique, on étudiera la manière dont laquelle ce passage s'est effectué et enfin, les conséquences

mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts