Fonction publique française

amélioration des conditions de travail ou du salaire. Pour une grève dans la fonction publique un préavis de grève doit être déposé 5 jours avant aux autorités comme dans les services publiques (entreprise publique ou privé (exemple : transports)). Aucun préavis n’est requis pour les entreprises privées autres que celle de service public. Les grèves n’ont pas de durée limitée. Les grévistes sont protégés par la loi française mais leur temps de grève est déduit sur leurs salaires. En France, les employés

« Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous

l’organisation et du fonctionnement des organismes publiques, qui ne sont pas dans le domaine du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. C’est donc un ensemble de règles qui définit les droits et les obligations de l’administration française. Or il est important de définir ce qu’est l’administration française pour bien cibler les termes du sujet. En général, l'administration désigne l'ensemble des personnels qui, au sein d'une organisation publique ou privée (État, entreprise, association,

départements, régions) des compétences et des financements. Déconcentration : délégation par l'État de certains pouvoirs de décision à des agents ou organismes locaux qui lui restent soumis. Dépenses publiques : ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques, financées par les recettes publiques (impôts, cotisations sociales) et le déficit public. État : le mot désigne à la fois la personne morale à l'autorité de laquelle est soumis un groupe humain sur un territoire donné, et l'appareil

FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle

Offices et commissions. Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission. Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées

contrat de travail, sans traitement. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur mari. 1927 Egalité de traitement pour les professeurs des mêmes diplômes. 1928 Congé de maternité de 2 mois étendu à toute la fonction publique. 1931 Certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes. 1940 Limitation ou interdiction des emplois publics aux femmes mariées 1942 Les femmes mariées peuvent travailler, même si leur mari travaille, à condition de ne pas

gouvernement rejetait jusqu’à présent fermement ce terme pour qualifier les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de l’économie qui a accompagnée le Premier ministre au Japon, a déclaré que la politique française de sortie de crise était une sorte de mélange entre la relance et la rigueur. Le gouvernement après avoir longtemps mis en avant l’effort engagé par le pays pour mettre fin à la crise, avec une politique de relance s’est désormais orienté vers une

préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique, en France est né à la fin du XIX° siècle la célèbre école du service public à Bordeaux de Duguit. En France, historiquement, le développement de l’Etat a accompagné celui de la Nation. S’est ainsi constituée peu à peu, selon des modalités variables, une fonction publique de qualité, au service de l’intérêt

d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions