Fonction publique française

Blanc-Mesnil (93) Nationalité : Française Sexe : F  M x Adresse : Casa Santa Bocca del Oro CP : 20137 Ville : Porto-Vecchio Département : 2A  : 06 15 80 66 44Mail : jessievermeulen@hotmail.fr PCS du représentant légal[] : Artisan Commerçant et assimilé  chef d’entreprise de 10 salariés ou plus  Professeur et assimilé Cadre administratif & Commerçant d’entreprise Instituteur et assimilés Clergé, religieux Profession intermédiaire administratif fonction Contremaître, Agent

structures professionnelles 2. Le notaire : une définition Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer d’autre part le statut du notaire (B).  A. Fonction du notaire En droit positif, le notaire est « l’officier public qui a pour fonction de recevoir, dans l’étendue de son ressort, les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique, d’en assurer la date, d’en conserver

nation : L'Etat-nation correspond à une communauté politique (les citoyens) liée à un Etat et à un territoire, fondée sur des caractéristiques communes. Ce concept apparaît au XIXème siècle et s'impose au XXème siècle. -La tradition centralisatrice française : C'est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul acteur (l'Etat) et un seul lieu (Paris). En France: l'Etat royal a défini les frontières l'Etat républicain a unifié le territoire les pouvoirs ont été centralisé à Paris Le jacobinisme

vertu de leur pouvoir discrétionnaire) Si les dispositions en cause remplissent ces conditions, les particuliers peuvent les invoquer non seulement à l’encontre d’une autorité publique (effet direct vertical), mais aussi à l’encontre d’un autre particulier (effet direct horizontal). Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2004 1 1.2.2. l’invocabilité des principes généraux de

C’est également un peu insuffisant car il n’est pas dit sur quoi porte le droit administratif. ⋄ Qu’est-ce que l’administration ? Il est possible de décrire l’administration mais pas de la définir précisément. Il y a une multiplicité de fonctions qui rendent difficile à définir la notion fonctionnelle de l’administration. B. Définir une notion juridique Ne pas confondre la notion dans le sens concept et le mot notion. En général les juristes adopte différents points de vue pour

sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education Nationale, Confédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises, Conseil Nationale du Patronat Français se sont réunies sous

ressources humaines propose un CT à Stanislas. Il va lui proposer un CDI, il faut un écrit qui le justifie et l’employeur devra respecter les obligations énoncées aux questions 1 et 2. 4. Pour être greffière Ilana doit être de nationalité française ou appartenir à l’espace éco européen ou suisse, jouir de ses droits civiques (majeur et capable), ne pas avoir de casier judiciaire, être apte physiquement et réussir un concours. 5. Le fonctionnaire a la sécurité de l’emploi c‘est à dire qu’il

 Les agents de l’Etat sont rémunérés de manière différente en fonction de leur sexe : en effet, la plupart du temps une femme sera moins bien payée qu’un homme à profession égale. Ces différences peuvent être expliquées par différents points sociologiques. Nous pouvons donc légitimement nous demander quelles sont les multiples raisons expliquant cette situation. Dans un premier temps nous verrons les différences entre les parcours professionnels des hommes et des femmes entraînant ces

est bloqué dans son ascension sociale par les critères racistes de la fonction publique coloniale. Il s'investit alors dans le syndicalisme en devenant un des meneurs de la jeune génération guinéenne. Secrétaire général du Parti démocratique de Guinée qu’il vient de créer, il se fait élire maire de Conakry (la capitale), député à l’Assemblée nationale française et devient le leader d’un syndicat africain lié à la CGT française en 1956. Virulent défenseur de la lutte anticoloniale, il se bat pour

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération