Fonction publique française

sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public Structure : bis du 13 juillet 1983 3 statuts 8 filières. Classement : catégorie A = direction B = application

Management public I. 1. Service public, fonction publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la fonction publique territoriale ← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires

l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles (entente illicite, vente à perte), - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d'un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B) Subordination ou indépendance L'activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'un travail subordonné ou d'un travail indépendant. Dans le cas du travail

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

ou territoriaux. De plus, le gouvernement peut geler un mouvement qui, selon lui, nuirait à la sécurité publique.
 En France, tout salarié a le droit de faire grève pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel. 

Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, à quelques exceptions près. 
Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir faire usage de son droit de

sondage réalisé par l'Insee recensait en tout cas moins de 2 millions de syndiqués, dont plus de la moitié dans la fonction publique (qui ne représente que 22% des emplois, 30% au sens «large»), répartis comme suit : - 15,1% dans les trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale, regroupant cinq millions de fonctionnaires). - 15,6% dans les entreprises publiques et la Sécurité Sociale (un million de salariés d'une part, et 180 000 de l'autre). - 5,2% dans les entreprises privées

PROCES : LE PROCES PAPON Introduction : L’affaire Papon, écho lointain des années sombres qui suivirent la défaite écrasante des français face à l’Allemagne, le 10juin 1940 En effet ce procès mythique fut un moment important dans la vie publique française. Evènement très médiatisé et suivis de près par les français, le procès de Maurice Papon s’étala sur 17 ans et fut le procès le plus long en France depuis la seconde guerre mondiale. Qui était vraiment Maurice Papon ? Maurice Papon était

ses biens propres des dettes, alors qu'avec une société seul le capital social garantit les dettes (sauf exceptions). Le travailleur indépendant doit s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, ou de la Chambre des métiers, en fonction de la nature de son activité. Droit d’accès à la profession : Certaines professions indépendantes sont réglementées. Une profession réglementée est une profession qui n’est pas libre d’accès. Par conséquent, les actes qui relèvent de ces professions

12 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 107 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d’inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) NOR : ESRS0773869A La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de