Fonction publique

inefficace en raison de la politique de plein emploi mise en oeuvre à 1'époque par les pouvoirs publics. Léandre S. Loko, “Système de mérite dans le recrutement, la nomination, la promotion et le développement des carrières C’est ainsi que la fonction publique était caractérisée par un dysfonctionnement 1ié à une croissance très rapide de ses effectifs qui sont passés de 9 200 à 47 000 agents entre 1972 et 1987. Ce gonflement des effectifs, dont le but implicite était d'assurer une certaine gestion

est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes quel que soit leur statut. ! En effet, cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques, à savoir le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.! ! ! I. ! Les principes communautaires et constitutionnels! Ces principes affirment à priori le droit d’accès le plus large possible à une activité professionnelle, à travers le respect de différentes libertés

s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent.». Il aura fallu près d'un siècle et demi de luttes ouvrières et de réformes, depuis la déclaration des Droits de l'homme de 1789, pour qu'il soit considéré comme un élément essentiel des libertés publiques. Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Nous allons donc d'abord pour raconter l'histoire du droit de grève, puis ensuite vous montrer les causes et les conséquences de la grève. Cependant

selon la dernière étude de l'Insee. On constate un écart de salaire annuel moyen de 16% dans la fonction publique d’Etat, de 13% dans la fonction publique territoriale, de 27% dans la fonction publique hospitalière, de 23% chez les salariés à temps complet du secteur privé, de 26,7% chez les cadres et d’environ 30% dans le secteur des services. On remarque que l’écart salarial dans la fonction publique en général est important, alors que celle-ci serait censée donner l’exemple. « Les Echos » tentent

nombreuses institutions : le Conseil d’État (section 1ère), le Conseil économique, social et environnemental (section 2) et la Cour des comptes (section 3). Les fonctions de ces institutions sont variables : le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental ont une fonction consultative, la Cour des comptes exerce une fonction de contrôle. Section 1ère : Le Conseil d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême. Mais il est aussi une institution

D’importantes mesures prises par le gouvernement, ces deux dernières années, ont permis de défricher  la voie et de préparer l’administration publique à remplir ses missions de  façon plus moderne et plus efficace. En effet, des mesures comme l’opération des départs volontaires de la fonction publique, la réforme du statut de la Fonction publique et la mise en ligne de certains services administratifs ont mis inexorablement le train de la modernisation de l’administration marocaine sur les

Dans le cadre de la formation à l’ENA, un cours d’Archives publiques a été dispensé par M. KABLAN ALIAS au CMS TAS. Ce cours théorique nous a appris le fonctionnement d’un service d’archives et de connaitre l’importance dudit service dans l’administration. C’est seulement à la fin de ce cours qu’a été organisée une visite dans différents services pour passer du stade theorique à la constatation pratique de tout ce qui a été enseigné à l’ENA, particulièrement les nombreuses difficultés que rencontrent

loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique , notamment ses articles 3 et 11 ; Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels ; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant

Les différents régimes juridiques du travail Introduction : 1) Les trois régimes de travail possibles pour un individu sont : Les professions libérales Le secteur privé Et le secteur publique ou fonctionnaire 2) Le travail subordonné signifie un emploi ou l’individu est salarié au sein d’une entreprise du secteur privé on parle de subordonnée car il y a une hiérarchie clair au sein de l’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique a tout individu qui exerce un emploi mais plus précisément

la décision politique Non sans ironie Georges Clemenceau déclarait « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque, ce sont les plus hauts qui servent le moins ». Un Haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l’administration publique ayant en charge d’importantes responsabilités. C’est plus précisément, celui qui occupe le sommet d'une hiérarchie, cela en raison de ses aptitudes particulières, antérieurement vérifiées par une série d'épreuve, intellectuelles et professionnelles