Fonctionnement De La Cedeao

Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2002, p.31 et s. 3 PREMIERE PARTIE : LES ORGANES DE L’OHADA Le traité créant l’OHADA est assez original puisque, d’un côté, il ne vise pas l’intégration économique dans le sens de l’UEMOA, de la CEDEAO, de l’Union européenne ou d’organisations similaires et que, de l’autre cependant, il parvient à une harmonisation des règles juridiques dans de nombreuses matières. Ainsi, il met en place des organes légers qui sont, d’une part, le Conseil des ministres

décision 40 6. Gestion des ressources financières 42 6.1 La politique de financement des activités du Centre sportif 6.2 La fonction et l’élaboration d’un budget prévisionnel 6.3 Les principes de comptabilité en partie double et du fonctionnement des comptes (public et privé) 6.4 La fonction et l’analyse d’un compte d’exploitation 6.5 La fonction et l’analyse d’un bilan comptable 6.6 La fonction d’un programme d’investissement 6.7 La recherche de co-financement et la gestion des crédits

applicables non plus . Le droit UEMOA s’est inspiré de l’exemple français . Le FCTC est constitué à l’initiative d’une société de gestion et d’un établissement dépositaire qui établissent en même temps son Règlement qui décrit ses modalités de fonctionnement, d’adaptation et de liquidation. Ce Règlement organise le patrimoine de l’organisme de titrisation qui peut être unique ou partagé en différents compartiments. L’absence de personnalité de l’organisme de titrisation constitué sous forme de fonds

(Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales), des patentes, de l'IRVM (Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières), de la TPA (Taxe Patronale d'Apprentissage) et TBM (Taxe des Biens de Main morte). Membre de la CEDEAO et de l'UEMOA, le Burkina Faso est entré dans une phase de négociation régionale sur la libération des échanges et l'assouplissement des barrières douanières (applicable pour le moment pour les produits locaux ou agréés en attendant une libéralisation

comme des faits sociaux ne semble pas être formulée de façon à stimuler la réflexion et l’analyse des Relations Internationales. En tout état de cause, cette préoccupation demeure essentielle si l’on veut systématiser et comprendre les logiques de fonctionnement et, par la même occasion, identifier ce qui fait la spécificité du monde contemporain. 2 Il ne s’agit pas d’histoire événementiel ni d’interprétations détachées de l’observation historique mais de trouver un juste milieu entre le théorique et

des biens et des services ainsi que la liberté d'établissement font que le droit communautaire ne peut manquer d'exercer une influence quotidienne, directe ou indirecte, sur la vie des citoyens des Etats membres[4] ‍; à ce même niveau se situent la CEDEAO, la CEMAC, qui est la sœur jumelle de l'UEMOA en Afrique centrale, sans oublier les nombreuses autres organisations d'intégration créées dans les autres régions africaines ou ayant un objet spécifique[5].   Il s'agit ensuite de l'Organisation pour

excuses. Que préconisez-vous pour la fin de cette crise ? Il faut que Ouattara et Gbagbo discutent, en (suite de la page 1) Et c’est peut-être pourquoi, après avoir fait foi au processus électoral tel que, de son point de vue, elle l’a perçu, la Cedeao s’est engagée dans un processus d’expulsion du pouvoir par la force militaire de Laurent Gbagbo. Dans le camp de ce dernier, on est convaincu que cette option découle de manœuvres de la France qui, de l’Onu à l’Ue, en passant par les pays francophones

faut ajouter que depuis le 1er janvier 2013 un nouveau code des impôts a été élaboré au Sénégal et ce code a commencé à être appliqué. Le fait notable de ce nouveau code c’est l’élargissement de son assiette fiscale, la taxation à l’échelle de la CEDEAO des produits importés et une autre forme de taxe sur les services et la propriété foncière. ---------Fiche 4 Bassirou Samba NIASSE, Réformes fiscales, les perspectives, « Echos finances » N. 8, Juin 2010 : 77-81. http://www.finances.gouv.sn/echo/1279097433

des biens et des services ainsi que la liberté d'établissement font que le droit communautaire ne peut manquer d'exercer une influence quotidienne, directe ou indirecte, sur la vie des citoyens des Etats membres[4] ; à ce même niveau se situent la CEDEAO, la CEMAC, qui est la sœur jumelle de l'UEMOA en Afrique centrale, sans oublier les nombreuses autres organisations d'intégration créées dans les autres régions africaines ou ayant un objet spécifique[5]. Il s'agit ensuite de l'Organisation pour

....................74 Tableau 9: Exportations françaises d'armes vers le Soudan........................................75 LISTE DES ABREVIATIONS ALPC = Armes Légères et de Petit Calibre. CCPAC = Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale. CEDEAO = Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEEAC = Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. CEMAC = Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centre. CEREBA = Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour le Développement