Fonctionnement Et Réalisations Du Mercosur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Encadré : L’accord Danone - UITA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Encadré : Accords-cadres – exemples de leur fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 10. INFORMATION ET RECHERCHE SUR LES ENTREPRISES . . . . . . . . . . 109 Trouver des informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Encadré

pays en développement, ainsi que par la création d’accords commerciaux régionaux entre ceux-ci31. Il s’agissait de prévoir un double régime normatif, tenant compte du niveau de développement économique de l’État, afin de rétablir l’équité dans le fonctionnement du système commercial multilatéral. Cette idée-phare n’a pas réussi à s’imposer lors de la première CNUCED, qui a recommandé que les relations commerciales internationales et les politiques commerciales soient régies par une série de principes

et les producteurs d’enregistrements sonores doivent avoir le droit d’interdire la location commerciale de leurs œuvres au public. Un droit exclusif similaire s’applique aux œuvres cinématographiques, dont la location commerciale a conduit à la réalisation d’innombrables copies, ce qui empêche les titulaires du droit d’auteur d’en tirer toutes les recettes potentielles.L'Accord dispose que les interprètes ou exécutants doivent avoir le droit d’empêcher pendant au moins 50 ans l’enregistrement, la

africain et asiatique ont été élaborées et défendues dans des instances universelles. ( Ainsi, encore, des relations de coopération accompagnées de mécanismes de mise en œuvre et de contrôle des réglementations ont été instituées comme dans le cas du MERCOSUR ou des Communautés européennes On fera observer que le développement des relations au niveau régional a permis l’apparition d’ordres juridiques particuliers et d’organisations dites intégrées qui ont la plupart du temps pour objectif la création

l’Asie-Pacifique) du Sud-Est) de libre-échange • APEC (Coopération économique pour • ASEAN (Association des nations de l’Asie • OEA (Organisation des Etats américains) • OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) • MERCOSUR (Marché commun du Sud) Leur degré d'intégration reste cependant moindre que celui de L'Union européenne Ces deux juridictions sont ponctuellement CPJI (Cour pénale de justice internationale) et intervenues dans certains domaines : Elles se CIJ (Cour

: QUATRIÈME ÉDITION – © OCDE 2010 9 ACRONYMES ACRONYMES ACP AELE AEMN ALENA ASEAN BCE BR CITI CNUCED Définition de référence EMN EUROSTAT EVS F&A FATS FMI FP FPM IDCI IDI ISO MAGHREB Manuel de l’OCDE sur la mondialisation MASHREK MBP MERCOSUR Méthode des OCE MPM MSFP MSITS MSMF NACE NPI OCDE Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Association européenne de libre-échange Activités des entreprises multinationales Accord de libre-échange nord-américain Association des Nations de

de force entre différents groupes de la société. On demandera aux élèves de retrouver les exemples donnés et de les remettre dans leur contexte en relisant le document. En même temps, ils pourront effectuer le travail de repérage demandé pour la réalisation de l’exercice. Correction Retrouve dans l’article les équivalents des phrases suivantes. 1. Actuellement, il y a 5 femmes académiciennes. ➜ Actualmente, son cinco académicas. (cf. l. 4-5) 2. Rappelons-nous l’exemple du mot « hôtesse de l’air »

de force entre différents groupes de la société. on demandera aux élèves de retrouver les exemples donnés et de les remettre dans leur contexte en relisant le document. En même temps, ils pourront effectuer le travail de repérage demandé pour la réalisation de l’exercice. Correction Retrouve dans l’article les équivalents des phrases suivantes. 1. Actuellement, il y a 5 femmes académiciennes. ➜ Actualmente, son cinco académicas. (cf. l. 4-5) 2. Rappelons-nous l’exemple du mot « hôtesse de l’air

de force entre différents groupes de la société. on demandera aux élèves de retrouver les exemples donnés et de les remettre dans leur contexte en relisant le document. En même temps, ils pourront effectuer le travail de repérage demandé pour la réalisation de l’exercice. Correction Retrouve dans l’article les équivalents des phrases suivantes. 1. Actuellement, il y a 5 femmes académiciennes. ➜ Actualmente, son cinco académicas. (cf. l. 4-5) 2. Rappelons-nous l’exemple du mot « hôtesse de l’air

(soit 8% des lits psychiatriques de l’entité). Quelque 725000 euros ont ainsi été dégagés pour mettre sur pied le projet pilote Réseau Santé Namur, auxquels se sont ajoutés 100 000 euros du SPF Santé publique (pour la coordina­ tion et le fonctionnement du réseau). Un fameux défi “C’est un fameux défi vu la multiplicité des in­ tervenants, commente Didier de Riemaecker, coordinateur du projet Réseau Santé Namur. La dynamique de réseau permet d’apporter une meilleure prise en charge