Fonctionnement Hypermarché

La Commission Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de

moment que l'Union Européenne a une capacité internationale elle a une « légation active et passive » c'est à dire qu'elle peut envoyer (active) ou recevoir (passive) des ambassadeurs. TUE (Traité de l'Union Européenne) 1992 => TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'UE) Union Européenne CECA CEE EURATOM PESC JAI Droit et Institution de l'UE 1/2 Partie I – Chapitre I L'Union Européenne a-t-elle aussi la personnalité juridique ? Aujourd'hui le traité de Lisbonne à l'article 47

La France est rentrée dans l’union européenne à partir de la création de la CEE (communauté économique européenne). A ce moment-là, 12 pays faisaient parties de cette union européenne et de jour en jour de nombreux pays vont venir adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne. Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation

Quel rôle Helmut Kohl et François Mitterrand ont-ils joué dans la construction européenne ? Introduction : Helmut Kohl et François Mitterrand poursuivent le processus d’intégration engagé par leurs prédécesseurs. Au tournant des années 1990, ils sont le moteur de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Union européenne. Acte Unique, intégration de l’Allemagne de l’Est lors de la réunification, traité de Maastricht, Eurocorps… autant de réalisations à mettre au crédit de ces deux acteurs

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

Droit Application 1 Leçon 1 1 Définir le bloc de constitutionalité Le bloc de constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont protégées par le Conseil Constitutionnel. On peut y retrouver la Constitution de 1958, le DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005. 2 En quoi peut-on dire que le droit communautaire interdit les entraves au libre accès à une activité professionnelle ? Le droit communautaire interdit les entraves

que l’UE est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’association volontaire d’Etat est concrétisée par ces deux traités, l’un ne peut être lu séparément de l’autre. Ces deux traités ne sont pas originaux, le premier date de 1992 et a été modifié 3 fois : en 1997 (Amsterdam), en 2001 (Nice), 2007 (Lisbonne). Le deuxième, traité sur le fonctionnement de l’UE, est ancien puisqu’il s’agit du traité de Rome de 1957 qui

débouche sur la signature du Traité de Lisbonne signé le 13/12/2007. Le TUE définit les fondements politiques de l’union notamment ses objectifs, les grandes lignes de son action. Le TFUE donne le détail du fonctionnement de l’Union. On y trouve des dispositions de droits institutionnels (fonctionnement des institutions) et des dispositions de droit matériel où sont développés les politiques et les actions de l’UE lesquelles donneront lieu à des aides et financements. Se pose dès lors la question du financement

« De la CEE à l'Union Européenne ; élargissement, réalisation et limites » Introduction : Mots clé : CEE : Communauté économique européenne. CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique Le 25 mars 1957 à été la date clé du traité de Rome, deux constitutions ont fusionné, la première constitution étant la communauté économique européenne et la deuxième la communauté européenne de l’énergie atomique. La CEE n’a pas tardé à se mettre en place en commençant par une création d’un marché commun

par la perception locale de la taxe sur les produits pétroliers et dont 400 millions par voie d'emprunt. Le complément a été apporté par l'Union européenne, sur ses fonds structurels d'intervention. Le statut de la région « Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reconnaît La Réunion comme une région faisant partie intégrante de l'Union européenne à travers le statut de région ultra périphérique (RUP). Ce statut reconnaît les spécificités qui lui est propre par rapport au reste