Fonctions exécutives

question ne peut que porter présentement « sur un domaine restreint dont les actes de gestion quotidienne constituent une part très importante »184, tandis qu’en France l’essentiel du contrôle juridictionnel se trouve présente par le contentieux de la fonction publique territoriale185. C’est à dire, qu’ici comme ailleurs, dans d’autres domaines où les collectivités locales disposent de pouvoirs très importants, l’utilisation du déféré est pratiquement inexistant. En effet, malgré le principe de la

de quelques modèles et expériences ……………………...……...................... 1- La promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption au niveau international………………………………………………………………………………..… 1.1. Le Code international de conduite des agents de la fonction publique - Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU n° A/RES/51/59 du 28 Janvier 1997 au sujet de la lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………... 1.2. La Convention des Nations Unies contre la corruption signée en 2003………….………

Les fonctions – fonctions de références I Les fonctions ; quelques notions On peut dire qu’une fonction est une façon de relier un nombre réel x a un autre nombre réel y [qu’on écrit f (x ) ] exemples Définition Antécédent/ Image Ecrire que b =f (a) signifie que • b est l’image de a par la fonction f. • a est un antécédent de b par la fonction f. Variation La fonction f est croissante sur l’intervalle [a ; b ] lorsque pour tous les réels x1 et x 2 de l’intervalle [a ; b ] tels que x1

Exercice 1 Soit f la fonction définie par : fx=x2-2x-3 1. Déterminer les limites de f aux bornes de son domaine de définition. 2. Etudier la continuité de f en -1 et en 3. 3. Etudier la dérivabilité de f en -1 et en 3. Donner une interprétation graphique des résultats. Exercice 2 Soit f la fonction définie par : fx=x2-2 si x<1x3-3x+1 si x>1a si x =1 1. Déterminer a pour que f soit continue en 1. 2. Etudier la dérivabilité de f en 1. 3. Etudier les variations

appréhender, à saisir, le terme d’administration étant plutôt vague et « polymorphe ». On peut remonter aux origines étymologiques : - Lat. « administrare » : conduire, gérer, gouverner. - Terme français : garde ces différents sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle. Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune, d’un patrimoine, d’une entreprise, d’une commune … C’est une approche que l’on trouve autant dans le droit

.................... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .................................................................................................. 115 1.5. Profil actuel de la fonction publique ..................................................... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2.

vice-présidents, qui forment le bureau dudit conseil. Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil communal. Cette élection a lieu dans les 15 jours qui suivent l'élection du conseil communal ou la date de la cessation collective de fonction du bureau pour quelque cause que ce soit. Dans tous les cas, le conseil se réunit sur convocation écrite de l'autorité administrative locale compétente. Le conseil se réunit dans les conditions de quorum prévues à l'article 60 ci-dessous, sous

roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7

sollicité pour des fonctions circonstanciées, et qu'on désigne par des vocables comme "technocrate", ou "énarque". Mais la variété la plus intéressante est l'homme politique professionnel qui se définit par quatre caractéristiques. D'abord une vocation précoce pour la politique. Ensuite une longue présence dans le forum politique, c'est-à-dire une longue carrière politique. Par ailleurs, ses ressources proviennent essentiellement, voire exclusivement de nos jours, des fonctions politiques exercées

sont des notions délicates à délimiter. Pour comprendre ce que recouvre l’administration, il faut partir d’un principe connu: la séparation des pouvoirs, tel qu’il figure dans la constitution. Selon ce principe, on distingue 3 fonctions: la fonction législative, exécutive, et la juridictionnelle. On peut rappeler que l’exécutif applique les lois votées par le parlement, et on peut préciser que l’art 20 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose «le gouvernement détermine et conduit la politique