Fondement De Caractère Obligatoire Du Droit International Publique

des matières 1. La définition du droit pénal .................................................................................................... 7 1.1 Définition ......................................................................................................................... 7 1.2 Les infractions .................................................................................................................. 7 2. Les caractéristiques générales du droit pénal ...........................

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

Peut-on vivre sans Droit ? D’après Aristote, « L’Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C’est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l’histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment une hiérarchie sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par le monarque pour finir par le Président

| Accueil | Droit commun des sociétés | Droit spécial des sociétés | Droit des contrats spéciaux | Procédure civile | Droit communautaire général | Histoire du droit social | Droit commercial | Droit des biens | Cours de droit communautaire général (3ème année de droit)Plan du cours de droit communautaire général.Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.C'est un droit spécifique: Pour

l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale européenne, tandis que les critères de stabilité du Traité d'Amsterdam (1997) limitent les marges de manœuvre budgétaire des Etats membres. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations

3 LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

U.F.R. DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ________________________________ 1re année Licence Droit ________________________________ Cours de M. G. BRUNAUX ________________________________ 2015 - 2016 ___________________________________________________________________________ INTRODUCTION AU DROIT DROIT DES PERSONNES ___________________________________________________________________________ FICHE 3 LES SOURCES DU DROIT (I) IDENTIFICATION DES SOURCES DU DROIT I- Sources internes A- La loi - Définition

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit particulier