Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

ECONOMIE GENERALE - BTS 1ère année CHAPITRE IX LES REVENUS SECONDAIRES : LA REDISTRIBUTION ( Distinguer les fondements de la redistribution et en décrire les différents instruments ( Analyser le rôle de l’Etat Apprécier l’efficacité de la redistribution. Ne pas trop traîner : THÈME = « Les transformations des modes de vie » … Rappel : Les revenus primaires sont les revenus issus du partage de la valeur ajoutée entre les différents agents économiques. Les revenus secondaires sont

ce que les ressources des collectivités locales leur permettent d’avoir une relative autonomie financière par rapport à l’état. Il y a 200 milliards de dépense, soit à peu près 200 milliards de ressources. 30 %, soit 60 milliards provient des impôts locaux. Une autre grande ressource concerne les contributions financières de l’état qui s’élève à un peu plus de 70 milliards, soit 35 % des ressources des collectivités locales. La troisième importante ressource financière est l’emprunt, qui est

la croissance, les keynésiens pensent que l'endettement n'occasionne des charges ni pour les générations futures ni pour des générations présentes du fait des investissements qu'il génère. Le modèle de l’État, selon les keynésiens, tire ses fondements dans la demande globale et sur ses effets multiplicateurs et accélérateurs, c'est caractéristique fondamentale de leur théorie. Dans cette approche, l'endettement entraînant la relance de la demande provoque par l'effet accélérateur une hausse plus

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est sans doute

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

tique fiscal La politique fiscale : objectifs et contraintes Jean-Marie Monnier Professeur d'économie Centre d'économie de la Sorbonne UMR du CNRS 8174 Université Paris I-Panthéon Sorbonne Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison

généralement chargées de la perception des impôts, taxes, droits, redevances et autres ressources du Trésor public • Exemples communs de régies financières: Douanes Nationales; Impôts & Domaines; etc.  (*) Voir “Apport d’une Regie financiere dans les recettes de l’Etat, Cas de la DGI de 2003 a 2007”, par Guillaume Kulonga Nana, Universte protestante au Congo Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Ressources principales du Trésor public 4  Impôts directs et indirects  Recettes douanières

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique

entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal ->liquidation judiciaire (tribunal) Risque judiciaire = Il faut anticipé les problèmes et droit pour