Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

compétences fait apparaître une analogie très forte avec les aspects les plus négatifs des processus de décolonisation. Des administrations pléthoriques se sont constituées, faisant souvent double emploi avec les services déconcentrés de l'État. Les impôts régio naux, bien que restant globalement faibles, ont considérablement augmenté1. Les présidents des conseils régionaux se sont fait construire (ou ont rénové) des palais, modestement appelés hôtels de la région. La décentralisation des pouvoirs

pour corollaire l’exclusion de l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement

la vie d’un pays, tellement sa nécessité est évidente. Aujourd’hui le mot impôt s’est imposé partout, à tous les quatre coins du globe. L’impôt s’impose, mais il est également combattu. Dans aucun pays du monde, l’impôt n’est parfaitement compris et accepté. Au Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de

conception de l’Etat providence. Le terme puissance publique reste difficile à appréhender car il recouvre des réalités différentes selon les pays et selon les périodes. Mais garde une caractéristique constante à savoir le pouvoir de contrainte (lever les impôts ; prélever les cotisations sociales ; édicter les lois les réglementations…etc.) Au sens large les finances publiques regroupent tous les moyens financiers dont disposent les administrations publiques celles-ci peuvent être locales ; nationales ou

classiques (courant économique, 18ème siècle). → écoles de pensées → réunion de personne qui partage le même point de vue (économique ou social). Dans toute école de pensée, il y a un chef de fil. → Adam Smith → la vision d'une économie libérale. Fondement de l'école de pensée : le libéralisme. Le libéralisme : c'est un mode de fonctionnement d'une économie qui est avant tout basée sur des règles relativement lâche en matière de réglementation. Pour le reste c'est le marché qui va jouer son rôle

 Introduction Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction

ALLEMAND II.1. L’histoire du fédéralisme allemand L’unification politique de l’Allemagne L’unification économique et monétaire de l’Allemagne II.2. Les principes de la constitution fédérale Le partage des compétences entre Bund et Länder Le fédéralisme fiscal et la péréquation financière II.3. Le fédéralisme « coopératif » à l’allemande Le Bundesrat, pierre angulaire du modèle coopératif Refédéralisation ou « fédéralisme concurrentiel » ? 1 4 4 4 7 10 10 13 15 15 17 20 20 20 22 26 26 28 31 34 38 38

Le système connaît une triple crise : - la première d'entre elles est une crise de financement, dans la mesure où vu les démographiques et de l'emploi depuis les années 70, le système connaît à la fois une forte augmentation du nombre de retraités, une progression du nombre de chômeurs à indemniser tandis que le nombre d'actifs occupés a augmenté mais beaucoup plus lentement. Ainsi, se pose les questions de financements rendus difficiles pour ces différentes raisons. - La deuxième raison renvoie

l’Université de Nice-Sophia Antipolis M. J acques SPINDLER : Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, Directeur de recherche Décembr e 2006 1 Abréviations AMT : Alternative Minimum Tax. BAII : Bénéfice Avant Intérêts et Impôts. BFR : Besoin en Fonds de Roulement. BVMT : Bourse de Valeurs Mobilières de Tunisie. CCNAI : Coût du Capital Non Ajusté d’Impôt. CF : Cash Flow. CMF : Conseil du Marché Financier. CMP : Coût Moyen Pondéré. CR