Fondements De La Royauté Mérovingienne

........................................... 76 III. L’apparition d’une démarcation entre le Nord et le Midi ...................... 77 §2 : La renaissance de la législation royale ...................................................... 77 II. Les fondements du pouvoir législatif ................................................. 79 II. Le contenu de la législation.............................................................. 79 A. Droit public .......................................................

l'élaboration du droit. 4 sur 63 Section 1 : Le cadre politique
 Au cour de son existence, Rome a connu toute une variété de régime politique, passant de la cité aristocratique à ses débuts, jusqu'à l'état autocratique des derniers siècles. La royauté commence aux origines de Rome (753 av JC jusqu'en 509 av JC). En 509 a lieu une révolution, le dernier roi est chassé, un nouveau gouvernement est mis en place, une république. Cette république n'est pas une démocratie, en théorie l'état est confié

pécuniaire). Compensation = rachat de la vengeance. = une dette privé car payée à la victime et non à la sté. - La vengeance publique : lorsque le groupe sociale tout entier (la sté) se sent lésé par un acte qui va l’atteindre dans ses fondement pol et/ou religieux (par ex). Sanction prend la forme d’une peine pu et non plus privée. = Publicisation du D de punir. On peut diviser les infractions en deux catégories : - Les infractions privées : les actes qui lésant un

Chapitre 2 : Le droit romain classique IIe au IIIe s après JC Chapitre 2 : Le droit romain classique IIe au IIIe s après JC §1 Les transformations politique et institutionnelle Le droit romain remonte à la royauté, fondé dans la période archaïque mais va se developper a l’époque classique ou Rome se lance a la conquête du monde, cette expansion crée des bouleversements sociaux, économique qui vont créée des changements politique également entre une inadaptation du droit. Le droit est né

Rappel : L’unification de la justice royale au Moyen Âge 1 Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « Tribunal du palais », qui constitue

d’une modeste cité, c’est devenu un empire gigantesque ; une expérience unique dans le temps car fondée en 753 av. JC qui s’achève en 476 pour l’Empire romain d’occident mais durera jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er

PREMIERE PARTIE Les pouvoirs politiques : royautés, principautés et seigneuries. Chapitre 1.1 De la Francie à la France les pouvoirs supérieurs : rois et princes, Xe et XIe siècle 1 la Francie d’Eudes (888 - 898) La réalité du pouvoir en Francie occidentale en 888 est déjà marquée du sceau de l'éclatement et de la compétition. Charles le Chauve, empereur malade, ne remplissait plus sa fonction et avait été désavoué par les grands de la Francie orientale qui avait porté Arnulf à leur

privé. La distinction entre privé et public est floue et se déplace, plus l’E s’affirme, plus il étend le domaine de l’action et la répression pénale publique. Section 1 : La forme de la répression (les institutions judiciaires pénales) Sous la Royauté, c’était les citoyens dans leur ensemble, donc celui qui commettait un délit se mettait hors de la communauté, on pouvait le tuer, e rendre service à cette communauté. La condamnation, c’est l’acte qui l’entraine. Contrôle par des mgts des ass populaires

juristes de formation, cette rivalité reste donc dans le même domaine. Forme d'ambiguïté (distanciation sujet et objet). L'intérêt de la matière Permet de mieux comprendre le droit positif. Importance dans la culture générale. Question de fondement du droit (naturel/ positif; juste/force,....). L'histoire de l'histoire du droit Enseignement a été introduit par une ordonnance de 1819 a Paris. Il a fallu attendre 1829 pour que cela soit définitif. 1880 Décret de cours obligatoire

franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis nommé consul en 508. Syncrétisme : monde romain, monde franc