Fondements De La Vème République

existe actuellement de nombreux types de régimes politiques à travers le monde. Tout d’abord, il faut savoir qu’un régime politique est le mode d’organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à leurs fondements constitutionnels. Le régime parlementaire et le régime présidentiel en sont deux des principaux. Ils sont traditionnellement mis en opposition. Ce sont deux régimes qui prennent leurs racines de la séparation des pouvoirs initiée par Montesquieu

Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision

octobre Référendum sur l'éléction présidentielle Charles de Gaulle demande aux Français de se rendre aux urnes afin de déterminer si l'élection du président de la République se fera désormais au suffrage universel. Le "oui" l'emporte avec 62,25% des voies. En organisant ce référendum De Gaulle consolide les fondements de la Vème république mais s'attire les foudre de ses détracteurs qui jugent qu'une telle mesure confère trop de pouvoir au président. Les premières élections présidentielles au suffrage

Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat. - Définition formelle : c’est un ensemble de règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles. Elles servent donc de fondement de validité aux autres règles, ces règles ne peuvent être fondées sur aucunes autres règles. Le droit constitutionnel est fondé sur deux types de droit : - Les droits naturels : c’est un ensemble de préceptes qui ne sont pas produit

---------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires libre de choisir

l'article 61-1 de la Constitution. En France il aura fallut attendre longtemps, pour que le contrôle de constitutionnalité apparaisse, puisque longtemps l’Etat à fonctionné avec le principe de primauté des lois. Ce n’est qu’avec la Constitution de la Vème République en date de 1958, qu’apparut le contrôle de constitutionnalité, déférent alors au Conseil constitutionnel un contrôle à priori des lois. Un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets à la Constitution. Le texte que

Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des

Dans une conférence de presse du 31 janvier 1964, le Général de Gaulle fait le bilan des premières années de fonctionnement des institutions de la Vème République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité

Quelle est la place de l'Asie dans les relations internationales de 1945 à 1975 ? [Bac Nouvelle-Calédonie, mars 2008] DS - Explication d'un document d'histoire : « Affiche paix et liberté 1950-1952 » (sujet ES-L ; nécessite le cours sur la IVème République) DS - Explication d'un document d'histoire : « Discours de Khrouchtchev sur la coexistence pacifique, 14 février 1956 » DS – Explication d'un document d'histoire : « La construction du mur de Berlin » [Bac Nouvelle Calédonie, novembre 2005]

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les