Fondements Des Finances Publiques

clairement la définition afin de pouvoir le distinguer d’autres notions voisines. Chapitre 1 : La définition de l’impôt L’impôt peut être définit comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Il se définit ainsi tant par ses caractères que par son but. Section I : Les caractères de l’impôt Quant à ses caractères, l’impôt se présente

Introduction Générale L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée. Le rôle de l'Etat peut être distingué sur deux type d'intervention: =Les interventions directs en tant qu'employeur, en tant qu'investisseur et en tant qu'emprunteur et en tant que producteur.

classique. L’idée populaire consacre Keynes et ses théories comme l’apologie des déficits publics, de l’inflation, du laxisme des politiques budgétaires et du poids excessif de l’Etat dans l’économie à l’opposé d’un libre jeu des marchés et d’une finance sans entrave qui serait vertueuse. Les auteurs s’interrogent alors sur le fait que, lorsqu’une grande crise apparaît, Keynes et ses théories sont transformés en trousse de secours immédiatement applicable alors que la théorie classique n’est considérée

général, d’où l’apparition de conflits. Les fondements de la théorie de l’agence «Les directeurs de ces sortes de compagnies (les sociétés par actions) étant les régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s’attendre à ce qu’ils apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associés apportent souvent dans le maniement de leur fonds.» Adam Smith (1776) La richesse des nations Tome 2, p. 401 Les fondements de la théorie de l’agence Berle et Means

Finances Publiques Sujet: La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics? L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant sur la loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et

LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses

Devaud Sébastien Dissertation: la confusion des critères de la notion de service public. La notion de service public peut être d'abord envisagée par ses fondements. En effet que sont-ils? Et bien, on peut dire qu'il s'agit en fait d'une certaine dérogation à l'ordre libéral. En effet, devant les insuffisances liées à l'ordre libéral statutaire, sont nés les services public. En effet dans un ordre libéral, de manière un peu naïve ou optimiste, on va penser que la société va se gérer seule par

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

drapier de Reims, COLBERT fait ses débuts au service du cardinal de Mazarin, (qui dirigea le conseil du roi Louis XIII jusqu’à la mort du roi et fût ensuite premier ministre de la régente Anne d’Autriche) Mazarin lui offre la fonction intendant des finances en 1661. Il développe l’industrie en créant des manufactures d’Etat, aux privées dotées de privilèges à l’exportation. Ces nouvelles industries sont soustraites à la concurrence étrangère grâce à des droits de douane prohibitifs. II. Les courants

DE L'ETAT PROVIDENCE 1) La loi de Wagner DOCUMENT 1 : Evolution des dépenses publiques en France (en % du PIB) Dépenses de l'Etat et des collectivités locales 1872 1909 1920 1930 1938 1947 1971 1987 1999 11,0 15,0 32,8 21,9 26,5 40,9 49,8 51,7 53,9 dont Sécurité sociale 0 0 0 0,2 0,9 8,1 14,4 22,5 24,0 Source : R. Delorme, C. André, L'Etat et l'économie. Un essai d'explication de l'évolution des dépenses publiques en France 1870-1980, Seuil 1983 / INSEE Comptes de la nation Depuis le 19e