Fondements Des Finances Publiques

représentants ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Nul ne peut-être arbitrairement privé de la qualité de membre de la communauté nationale. ARTICLE 4 : La légitimité populaire est le fondement et la source de tout pouvoir. Elle s'exprime par le suffrage universel, égal et secret.  Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif procèdent du suffrage universel ou des instances élues par lui. ARTICLE 5 : Tous les nationaux djiboutiens majeurs

SOCIETE DEMOCRATIQUE ? 1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu

La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine

était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal. Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d’une double mutation, politique et théorique, liée à l'irruption de la crise

l’Amérique latine et à l’Afrique. a) les raisons de l’endettement la mise en œuvre de « politiques de dvlpt » a exigé un fort endettement extérieur des économies en dvlpt et cet endettement a très largement été encouragé. La dette est un moyen de financer le dvlpt.la stratégie d’endettement consiste d’abord à emprunter pour accroître l’I national, qui doit générer une croissance éco permettant ensuite de rembourser l’emprunt. Wicksell à la fin du 19ème s distingue le tx d’int monétaire (tx d’int réel)

keynésienne: L’État keynésien (politique de stabilisation économique fondée sur la relance budgétaire) La conception socialiste réformatrice: L’État redistributif (politique redistributive, fondée sur la justice sociale) I) La perspective libérale 1 Les fondements : la théorie de l’échange volontaire Les postulats Individualiste : primat de l’individu Libéral : efficacité de l’économie de marché La théorie de l’échange volontaire : l’Etat est un moyen pour l’individu d’atteindre son intérêt personnel par

de documents d’institutions publiques nationales ou internationales (rapports de la BNB, BCE, ...) ou d’articles à vocation économique. L’actualité commentée au cours fait partie de la matière ! . Politiques économiques des pays occidentaux 2 1 Plan du cours Introduction Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII Chapitre IX Concepts économiques fondamentaux Fondements théoriques du libéralisme; Fondements théoriques de l’interventionnisme;

informations nancières .........................................................................................................................10 II- Le rôle des organes de contrôle dans la prévention et la lutte contre la corruption : A –– Fondements de la lutte contre la corruption......11 B - le rôle des organes de contrôle dans la lutte contre la corruption et sa prévention ..............................13 Les juridictions nancières:.....................................................

univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle