Fondements Des Finances Publiques

ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux - L’Etat de la chose publique… L’Etat ? A) Les concepts médiévaux • Comment concevoir le Pouvoir ? • Les précédents - Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire - La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis) • Au Moyen Age, différentes

point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation :

SUJET : La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne au Vème siècle av. J.-C. Introduction Au Vème siècle av. J.-C., Athènes était une cité-état située en Grèce, comme plusieurs autres centaines. Cependant, Athènes eut la particularité d’avoir instauré, au cours de cette période, un nouveau régime politique : la démocratie. Ce modèle politique inventé il y a près de deux millénaires est toujours utilisé de nos jours.

dont celle-ci impose des règles et des fondements avec des valeurs morales. Ces valeurs sont reconnues par les croyants et préservent de plusieurs dérives financières comme la spéculation ou l’équité des contrats. Ces valeurs proviennent des textes religieux. L’être humain a un rôle précis, définis par ceux-ci et doit gérer au mieux sa richesse dans le respect des principes édictés. La doctrine islamique découle ainsi sur la finance islamique. La finance islamique regroupe un ensemble de technique

Le texte de la LOLF Dernière mise à jour le 01/10/07 Loi organique relative aux lois de finances (version consolidée au 13 juillet 2005) TITRE Ier : DES LOIS DE FINANCES Article 1 Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique

clair et plus lisible, de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2015, soit après l’élection des conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus locaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional pourront ainsi appréhender au mieux les niveaux d’intervention les plus pertinents. cune attribution à aucune collectivité publique dès lors qu’un intérêt local le justifiera. En revanche la loi maintient

N o 3310 NOT-CA3 N° 50449 # 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir

le Grand ainsi que la 1ère édition en 10 chants (Londres, 1728) et l'édition originale de La Pucelle d'Orléans (Genève, 1762). L'œuvre de Rousseau compose un fonds tout à fait intéressant (110 éditions anciennes) : Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (contrefaçon d'Amsterdam, 1755), l'édition originale du Contrat social, portant le titre Principes du droit politique (Amsterdam, 1762), Lettres écrites de la montagne (Amsterdam, 1764), Emile ou de l'Education (Amsterdam

comparatives 1 Ingénierie financière -Evaluation d'entrerprises- Jellouli.S- 3 FInance 1. Fondements de l’approche • Cette approche est fondée sur la valorisation d’une entreprise par référence à des sociétés comparables dont la valeur est connue, • soit parce qu’elles sont cotées en Bourse, • soit parce qu’elles ont fait l’objet d’une transaction récente dont les caractéristiques financières (éléments de prix) ont été rendues publiques. • La méthode des comparables est fondée sur le prix auquel des sociétés

sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section 1 : Les qualités du budget Le budget d'après l'art 16 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 « est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l'Etat ». Le budget est la partie descriptive et comptable de la loi de finance, y compris des Etats annexes. I : Les principes