Fondements Des Finances Publiques

traditionnelle : Système de gouvernement qui puise sa légitimité dans des coutumes sanctionnées par leur validité immémoriales et par l'habitude enracinée en l'homme de les respecter. Processus de naturalisation des instructions qui fait que leur autorité et fondements sont ainsi justifiés du seul fait de leur existence. Ce type de domination est caractérisé par la prédominance des relations personnelles. Domination légitime charismatique : il s'agit d'une situation exceptionnelle. A raison des qualités hors

offices, et ne pas avoir de parent ou d’allié jusqu’au 4ème degré dans l’institution où l’officier va exercer. Il est également important de satisfaire à l’information de vie et de mœurs et avoir la capacité professionnelle pour exercer. Cette charge publique est conférée par des lettres de provision d’office. Alors choisit par le roi, l’officier reçoit un statut privilégié et une protection spéciale. Le statut d’officier se développe rapidement. De plus en plus nombreux, ils se professionnalisent et

qui va être soumis au droit. Cependant, cela ne veut pas dire que les citoyens ne sont pas concernés. Ce droit est particulier car il n’existe pas partout = au RU, il n’existe pas au même sens qu’il existe en France, pas construit sur les mêmes fondements. Il a de réelles particularités. Section n°1 : Les caractères du DA : Le DA présente 3 caractères principaux : - Le DA est un droit autonome : cette autonomie est envisagée au regard du droit privé. Ce n’est pas un droit de privilège

monde après le dollar américain. La Banque centrale européenne est responsable des questions monétaires dans l'UE. Les États membres ont défini des règles communes en matière de finances publiques afin de coordonner leurs actions et d'assurer la stabilité, la croissance et la création d'emplois. b) La PAC – Fondement, budget, situation actuelle. L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. La PAC représente environ

être non seulement équitable mais doit également être perçu comme tel. Ce principe lie la charge fiscale à payer d’un contribuable au revenu ou à la richesse de ce dernier Ainsi ; les recettes fiscales nécessaires au financement des dépenses publiques doivent être prélevées d’une manière à distribuer la charge fiscale de façon équitable entre les différents agents économiques. En somme comme Weber le souligne dans un de ses ouvrages, une politique fiscale qui affirmerait véritablement le respect

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

  relative  au  contrat   d'association,   Journal   officiel   du   18  juillet  1971,  p.  7114     Document   n°2  :   Décision   n°   73-­‐51   DC   du   27   décembre   1973,   Loi   de   finances   pour   1974,   Journal  officiel  du  28  décembre  1973,  p.  14004     Document   n°3  :   Décision   n°   74-­‐54   DC   du   15   janvier   1975,   Loi   relative   à   l'interruption  

conscient de l’éphémérité de leurs œuvres, de leurs thèses (X Anciens, tq Socrate, la vérité éternelle existe. B/La réforme du savoir et ses débats : Bacon/Descartes Descartes Bacon _ Recherche une vérité parfaite, universelle pour nouveau fondement des sciences  Philosophie de la rationalité (recherche des évidences, de clarté). _ progrès basé sur rationalisme (vérité 1e fonde autres vérité) _ Vérité 1e (préjugé structurel ; pour éviter généralisation d’idées fausses) n’existe pas il faut

l’économie pure « en 1871. Ce livre inaugure une approche marginaliste (en même temps que Walras et Menger) en faisant du fondement de la valeur l’utilité marginale. Menger C’est le fondateur de l’école marginaliste de Vienne. En même temps que Jevons et que Walras — « Fondements de l’économie », 1874 —, il formule une nouvelle théorie de la valeur qui, mettant l’accent sur son fondement psychologique, prétend la déterminer non plus par le coût moyen nécessaire à la production des biens (théorie classique)

Meriem Dhamnia Yasmina El Abbar Meriem Encadré par : Mme Guatti Introducti on 2 Plan Partie 1: La place du dollar dans l'économie mondiale 1- le passage du dollar fixe au flottant 2- Le dollar aujourd'hui Partie 3: L'euro, monnaie principale 1- Fondements de base 2- L'euro face à la dette européenne Partie 4: Le Yen dans l'économie mondiale 1- Présentation du Yen 2- L'évaluation du Yen aujourd'hui Conclusion 3 La place du Dollar dans l’économie mondiale 4 Le passage du Fixe au Flottant: Les