Fondements Des Finances Publiques

Séance 4 – La place de la faute dans la responsabilité administrativeCorrigé séance n°4Dissertation : La place de la faute dans la responsabilité administrative Corrigé proposé par Clothilde Le Guay, doctorante, chargé de travaux dirigés Accroche Selon Paul Duez, « en principe, là où il n’existe pas la faute du service public, il ne saurait être question de responsabilité administrative ». Par ces mots, l’auteur de La

enseignées Semestre 1 Semestre 3 À chaque semestre Introduction générale au droit, droit civil, droit processuel, fondements du droit constitutionnel, droit du travail, comptabilité et finance, environnement et fonctionnement de l’entreprise Droit de la responsabilité délictuelle, droit pénal général, notions fondamentales de droit administratif, droit des affaires, comptabilité et finance, sources et principes généraux du droit fiscal, module complémentaire : juriste d’entreprise. Techniques de l’information

différentes phases de l’évolution économique de la Côte d’Ivoire ? Quels sont les choix optionnels qui ont été faits ? Pour répondre à ces questions, notre étude va s’articuler autour de trois points essentiels : d’abord le poids de l’héritage colonial ; fondement de l’économie ivoirienne, ensuite les différentes étapes de l’évolution économique de la Côte d’Ivoire indépendante et enfin la période des crises, celle dans laquelle nous sommes actuellement plongés qui montre cependant des signes de croissance

International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales

l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, car personne n'oserait plus s'adresser à eux, si on pouvait craindre la divulgation du secret confié. » Le secret de la confession   Les fondements du secret professionnel C'est avec le prêtre chrétien, doté du pouvoir d’entendre les confidences des fidèles pour les pardonner, qu'est apparu, chronologiquement, le secret professionnel. Astreints à un secret absolu, les prêtres ne pouvaient

DSCG 2 - FINANCE Partie 1 – La valeur Chapitre 1 – La valeur et le temps Les dirigeants financiers doivent prendre 3 types de décisions qui engagent la création de valeur au sein de la firme : - investir dans des projets dont les taux de rentabilité sont supérieurs au coût des ressources engagées ; - choisir une structure financière qui minimise le coût évoqué précédemment et donc qui maximise la valeur de l’entité ; - Si de tels projets ne se présentent pas à l’entreprise, cette dernière

monétaire, il a 3 objectifs : -rétrécir les marges de fluctuation entre les monnaies, libérer la circulation des capitaux, harmoniser les politique économique. Ce projet ne dure que quelques mois car il se fondait en référence au dollar comme fondement d’échange fixe. En 1971, en effet, le système de change devient flexible. L’échange fixe devient flottant et les pays européens sont confrontés à la fluctuation du cout de leur devises ainsi la fin du système de Bretton Woods marque la fin du plan

Introduction générale …………………………………………………………………………………2 Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système

selon deux orthographes. Le droit au singulier avec une majuscule, et la deuxième où on utilise le pluriel → les droits. ◆ Le terme « Droit » : défini comme l'ensemble des règles générales, abstraite et impersonnelle ; imposé par l'autorité publique en vue de gouverner l'organisation de la société, et des rapports entre les hommes. Ce droit là est désigner par l'expression → le droit objectif. En effet le juriste doit profiter des expériences passés avec l'histoire du droit. ◆ Le terme

Il reste le mot « politique » à déterminer : il est formé sur le terme « polis » signifiant la « cité ». Dès le 14eme s, on donne à ce mot un autre sens à celui relatif à la cité. Le vocable désigne alors tout ce qui a rapport avec les affaires publiques et le gouvernement de l'état. Cela ouvre un chanmp large de ce qui peut rentrer ds la politique. On va s'intéresser à ttes les expériences constitutionnelles nbx qui forment le 19eme s :ttes les combinaisons de gvt et d'équilibre des pv a été testé