Fondements Des Finances Publiques

de Dieu. Mis en place à partir du Moyen-Age, l'absolutisme repose sur le fait que le roi acquiert de plus en plus de pouvoir. Ce pouvoir repose sur : - la continuité dynastique (Capétiens, Valois, Bourbons) - un fondement féodal (le roi est le suzerain suprême) - un fondement religieux (le roi est sacré à Reims, il doit imiter Dieu dans son gouvernement, la monarchie est de droit divin). A cet héritage du Moyen-Age, il faut ajouter l'héritage de la Renaissance qui redécouvre le droit romain

intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les

historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire. 3 étapes : 1. GB 2. USA 3. France A/ l’essor du premier principe du

individuelle Respect de la liberté contractuelle | Organisation politique | Doter la cité de règles de droit pour assurer le gouvernement des hommes | Règles relatives aux élections, à l’accès aux fonctions électives Respect des libertés publiques Respect des libertés individuelles Garanties contre l’arbitraire de l’Etat | Organisation sociale | Fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement et lutter contre certaines dérives considérées comme socialement

propriété individuelle Respect de la liberté contractuelle Organisation politique Doter la cité de règles de droit pour assurer le gouvernement des hommes Règles relatives aux élections, à l’accès aux fonctions électives Respect des libertés publiques Respect des libertés individuelles Garanties contre l’arbitraire de l’Etat Organisation sociale Fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement et lutter contre certaines dérives considérées comme socialement non désirables

de soutien financier à ce secteur confronté à des difficultés économiques récurrentes. Cette évolution explique la diversité et la complexité des formes d’aides (aides budgétaires directes et mesures fiscales) et le coût élevé de cette politique publique qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays membres de l’OCDE. Une nouvelle étape est intervenue avec la convocation des états généraux de la presse écrite, ouverts par le Président de la République le 2 octobre 2008. Ils se sont conclus par la

  La Finance islamique : Principes fondamentaux et apports potentiels dans le financement de la croissance et du développement Wadi MZID Directeur à Banque Zitouna, Tunisie La finance islamique est un concept qui a suscité et suscite encore de larges polémiques, et pour cause, elle a été toujours traitée sous un angle idéologique. Cet article pourrait cependant être une tentative de mener une analyse scientifique de ce sujet, en présentant les principes de base et les fondements d’une part

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

secrétaire général de l’ACP et le DGCCRF sur les activités de contrôle relatives aux dispositions du code de la consommation entre l’ACP et la DGCCRF : Financement de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Une taxe pourquoi ? Fondement juridique de la taxe Financer les activités de supervision confiées à l’ACP Assurer l’autonomie financière de l’ACP Article L. 612-19 du code monétaire et financier (introduit par l’ordonnance portant création de l’ACP) - secteur de l’assurance : reprise du dispositif

Article « La finance islamique  : fondements, théorie et réalité » André Martens L'Actualité économique, vol. 77, n° 4, 2001, p. 475-498. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/602361ar DOI: 10.7202/602361ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction)