Fondements Des Finances Publiques

serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat – actionnaire et les directions qu’il désigne sont ambivalents. Soit que les technostructures exercent leur pouvoir sans véritablement rendre compte, soit que l’Etat exerce un contrôle tatillon. L’actualité liée aux dérives de certaines entreprises publiques, tel la BNDE ou le CIH, ainsi que les résultats déficitaires réalisés par d’autres, tel

PROJET DE LA CONSTITUTION PREAMBULE Fidele a son choix irreversible de construire un Etat de droit democratique, Ie Royaume du Maroc poursuit resolument Ie processus de consolidation et de renforcement des institutions d 'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. II developpe une societe solidaire ou tous jouissent de la securite, de la liberte, de I' egalite des chances, du respect de leur dignite et de la justice sociale, dans Ie cadre

sur la création de la monnaie unique et de ses fondements. Comme nous l’indique le site du Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales, Michel Aglietta est d’origine française et est né en 1938. Il est un ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'ENSAE et est actuellement professeur de sciences économiques à l’université Paris-X Nanterre, consultant au CEPII et à Groupama Asset Management. Spécialiste des mécanismes de la finance moderne et théoricien de la monnaie, il est également

période de l'histoire de la culture européenne, marquée par le rationalisme philosophique et l'exaltation des sciences, ainsi que par la critique de l'ordre social et de la hiérarchie religieuse, principaux éléments de l'idéologie politique qui fut au fondement de la Révolution française. L'expression était déjà fréquemment employée par les écrivains de l'époque, convaincus qu'ils venaient d'émerger de siècles d'obscurité et d'ignorance et d'entrer dans un nouvel âge illuminé par la raison, la science et

certains sont à la discrétion des autorités publiques, comme par exemple le référendum, mais pour ne pas dépendre de la volonté des autorités, les citoyens vont s’exprimer par le truchement de groupes dont la fonction principale est de représenter leurs intérêts mais surtout de les imposer pour qu’ils soient pris en compte lors du processus décisionnel. Il s’agit dans ce cas d’actes de lobbying. Un voile opaque entoure l’activité de lobbying. L’opinion publique reste mitigée devant cette pratique, une

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

Inspection générale des Finances N°2008-M-052-01 RAPPORT de la Mission de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de

service public constitue le fondement même de l’action de l’État. En ce sens, le service public assure avant tout une mission d’intérêt général qui se situe au dessus des intérêts privés. C’est de cette manière que les citoyens admettent de la part de l’État certaines atteintes aux libertés individuelles fondamentales. Comme service public, on cite souvent les missions régaliennes de l’État : la justice, la police, la défense nationale, la politique étrangère, les finances, l’enseignement. Mais, aujourd’hui

en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années d’existence, cette ordonnance a connu quelques 35 tentatives de réforme. Et c’est la 36ème qui a aboutie à la loi organique relative aux lois de finance que l’on connait désormais. C’est dire combien elle

existe trois critères d’identification : Les fondements et finalités de la règle La forme de cette règle Son(es) caractère(s) §1. Fondements et Finalité de la règle de droit : (1.1.1.1.) A cette partie se pose une question sous-jacente : d’où la règle tire sa légitimité ? La question soulève un problème de fondement. Pourquoi est-elle légitime et pourquoi la suivre ? Quel but et quelle finalité poursuit la règle ? A) Les problèmes de Fondement du Droit : (1.1.1.1.1.) Deux courants de