Fondements Des Finances Publiques

qui assure la sécurité de chacun par une redistribution obligatoire du revenu. - Le modèle de Bismarck qui repose sur l’assurance sociale. Le modèle français s’inspire essentiellement du modèle allemand Bismarckien. Cf document «  Les fondements du système français » III- Les principes de prise en charge financière La redistribution=>répartition de fond recueillit dans le cadre de règles préétablit. Objectifs=> + d’=é La contribution=> La gestion des risques par la société entraine

Méthodologie d’élaboration du PND 2012-2015 ......................................................................5 II- Diagnostic Politique, Economique et Social ............................................................................6 II- 1 Fondements de la République affaiblis ....................................................................................6 II-2 Performances de l’Economie ...................................................................................................

transformation de la gestion publique et de l’État n’est pas récent. Il s’est amorcé dès la seconde moitié des années soixante-dix avec les premiers signes d’une crise qui s’est révélée tout autant économique qu’institutionnelle. Des mutations s’en sont suivies … au début des années 80 sous la bannière de «  nouvelle gestion publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme

organisations Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

Chapitre 1 : Les personnes publiques Les personnes publiques se distinguent des personnes privées. Dans les personnes privées, on distingue les personnes physiques (individus qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre

transparence, unité de compte. Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union A) Le financement du budget de l’UE Le budget de l’UE est financé par les ressources propres et d’autres recettes. Il repose sur un principe d’équilibre entre recettes et dépenses et comporte des mécanismes de compensation. « Les recettes » est un terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les

également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique . La politique fiscale ne peut pas faire l'économie de considération idéologique et philosophique . Les fonction de l’impôt sont : -la première est d'alimenter les caisses de l'Etat et des autres pers publiques , leur procurait les ressources nécessaires à leur fonction . Cette fonction première

Rép publique de   Côte d’Ivoir re  MINISTERE E DE L’ENSEI IGNEMENT  SUPERIEUR R ET DE LA R RECHERCHE  SC CIENTIFIQUE E  ­­­­­­­­­­­­­­­­  Unio on – Discipl line ­ Trava ail    ‐‐‐  ‐‐‐ ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐   Unive ersité de Co ocody                           UFR R – SEG / CI IRES      PROGR RAMME D  DE FORM MATION E  EN GESTION    DE LA POLITIQUE ECONOM D MIQUE                                                             MEMOI IRE PRO OFESSI

territoriales. Ce mouvement de déconcentration est justifié par trois raisons : • L’évolution du rapport citoyen à l’Etat lors des dernières décennies a mis en évidence le besoin de proximité du contribuable avec les services qu’il contribue à financer. • La qualité des décisions administratives pouvait parfois laisser à désirer du fait de l’éloignement des pouvoirs décisionnaires du lieu exact d’application de leurs décisions. • Le traitement de toutes les tâches administratives par