Fondements Des Finances Publiques

Finance Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy DEGOS Professeur des universités (Université Montesquieu - Bordeaux IV) © J.G. Degos, 2009 Page 2 Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy Degos Toute reproduction même partielle, par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation. Une copie par xérographie, film, bande magnétique, ou autre procédé, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi (du 11 mars 1957 et du 3.juillet 1985)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES LICENCE DROIT 1ère année Université de Rouen Cours de Mme de Courrèges 2009/2010 "On raisonne trop souvent, comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui pourrait les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports

le fonctionnement et dans l’évolution de la démocratie athénienne aux Ve et IVe siècles. - Les limites de la démocratie athénienne. - Définitions et personnages-clés I) La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne 1) La cité athénienne et ses habitants La cité d’ Athènes se situe dans l’Attique. Au Ve siècle c’est la plus vaste cité du monde grec. Pour protéger les cités grecques contre un retour des perses, elle fonde la

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs

1 Chapitre II : Budget et politique budgétaire Introduction L’équilibre du budget de l’Etat a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale, avec une assimilation hâtive, et sans doute abusive entre budget d’un ménage et budget de l’Etat. C’est à partir de la théorie générale de Keynes ( 1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’Etat peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle, idée qui a donné lieu à de très nombreux débats et controverses que

Décision n° 2001-448 DC - 25 juillet 2001 Loi organique relative aux lois de finances Tableau comparatif Loi organique relative aux lois de finances Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 Titre 1er DES LOIS DE FINANCES Art 1er Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

aux époux. C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est obligatoire E) La règle de droit est assortie de coercition Seules les règles de droit dans un Etat laïque bénéficie pour leur application, par l’autorité publique. Les règles morales et religieuses sont assorties de sanction, mais l’Etat ne joue pas un rôle dans l’application de ces sanctions. Si notre ordre juridique exclu la justice privé, c’est parce que l’Etat assume la fonction de justice. Le droit

générale | 02 | 01H30 | 01H30 | Faits économiques contemporains | 01 | 01H30 | - | Anglais | 01 | - | 01H30 | II) PROGRAMME DETAILLE ECONOMIE POLITIQUE Première partie : Les fondements de la science économique : Chapitre I : Les concepts des activités économiques : 1- Production 2- Répartition 3- Echange 4- Consommation Chapitre II : La formation de la science économique et sa relation avec les autres sciences