Fondements Des Finances Publiques

LE RÔLE DE LA NOTATION DANS L’EFFICIENCE DE LA FINANCE STRUCTUREE Mémoire de fin de Licence Auteurs Pierre CADOUX Charles SEVERE Tuteurs Thérèse CHEVALLIER-FARAT Programme Banques et Marchés Paris I Panthéon-Sorbonne Années 2009-2010 Sommaire Introduction........................................................................................................................p.4

de souplesse) qui encadre les politiques budgétaires des Etats membres de l'UEM. Il faut notamment que le déficit des administrations publiques reste inférieur à 3% du PIB, que la dette publique reste inférieure à 60% du PIB (voir notion "UEM"). Mais en cas de récession ou de mise en œuvre d'une politique structurelle favorable à plus long terme aux finances publiques ces limites peuvent être franchies. Pourquoi les pays de l'UEM se sont-ils créés ces limites ? Deux raisons essentielles peuvent

mission appartenant par nature à l’Etat. Suite à cette décision l’entreprise Peyrot soulève le litige devant le tribunal administratif de Nice. Ce dernier refusant la competence administrative du litige, saisi ensuite le tribunal des conflits sur le fondement du décret du 25 juillet 1960. On se posera alors comme questions, Un contrat passé entre deux personnes privés peut-il etre qualifié d’administratif ? Ou bien Un contrat dont l’objet relève de la compétence de l’Etat par nature, passé entre

quantité, notamment dans la lutte contre les dysfonctionnements qui peuvent affecter la vie des citoyens et perturber l’activité des institutions publiques et administratives. Mais l’intérêt pour la gouvernance ne peut être la préoccupation d’un seul groupe de personnes : gouvernements, partis politiques, syndicats, parlements, spécialistes de la gestion publique, ONG, Universités, secteur privé, etc. Cet intérêt gagne à être partagé, voire à représenter une exigence citoyenne et suppose d’ouvrir la

h), l’étranger est placé en hébergement dans un centre de rétention. Toutefois, s’il est accompagné d’enfants mineurs, ceux-ci seront confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance pour être placé dans un foyer spécialisé distinct. Sur le fondement de ces dispositions le préfet de la Côte d’Or a, d’une part, pris à l’encontre de M. et Mme A. un arrêté ordonnant leur reconduite à la frontière ainsi que celle de leur enfant mineur et, d’autre part, a pris une décision de placer les intéressés

ADMINISTRATIVE $1. Les prémices : l’Ancien Régime et la Révolution Une juridiction administrative suprême ne peut assurément apparaître que dans un régime disposant d’une administration suffisamment forte et puissante. A). LA SEPARATION DES AFFAIRES PUBLIQUES : L’ANCIEN REGIME C’est sous Philippe le Bel (mort en 1314) qu’on a commencé à voir un état central fort. Et c’est sous Philippe le Bel qu’on a commencé à voir l’Etat central se structurer. Et ce n’est innocent que ce sois sous Philippe le Bel qu’on

l’efficience des marchés financiers Les dimensions d’efficience des marchés financiers Les formes d’efficience informationnelle  Tests d’efficience des marchés financiers Les limites de notion d’efficience des marchés financiers  La finance comportementale Conclusion Introduction L’efficience des marchés financiers est une théorie issue de la notion de marché pur et parfait conçus au 19ième siècle dont la définition est évolutive. Le principe d’un comportement rationnel

inégalitaire mais trouvera toujours d'une manière ou d'une autre la noblesse ou le clergé sur son chemin pour l'empêcher de véritablement réformer ce système. Les inégalités sont la base de ce qui sera qualifié plus tard d'«Ancien Régime» , ce sont les fondements d'une société où le corolaire social est le mépris. Les inégalités concernent tous les aspects de la vie : socialement, économiquement et notamment fiscalement. Même si on ne peut parler d'une réelle fiscalité tant elle est arbitraire, on note

Master Finance et Économétrie Appliquées F.S.J.E.S- Fès Dette extérieure et croissance économique au Maroc Préparé par Issa Habou Rendu à Mr Ait Oudra Année universitaire 2010/2011 PLAN DU TRAVAIL Introduction ........................................................................................................... 2 I. A. B. II. A. B. III. A. B. Relation dette et croissance économique ..................................................................................... 3 Fondement théorique

commercial), si elles renvoient l'image d'une activité ne pouvant être assurée que par la puissance publique, le service sera administratif (SPA). En l'espèce il s'agit d'une mairie, l'origine de ses ressources sont des subventions publiques. On est en présence de règles exorbitantes montrant l'administrativité quand à son fonctionnement. Ce service publique est assuré par une personne publique. Il s'agit donc d'un service public administratif (SPA). B:Grève au sein d'un SPA: légalité de cette