Fonds de garantie des dépôts

fondamentaux préconisés par les instances de surveillance internationale notamment en matière de ratio de solvabilité. A cet effet, un ratio prudentiel de solvabilité internationale a été institué en 1988 : le ratio de Cooke. Il est égal au rapport entre les fonds propres et les risques pondérés selon leur nature. Il doit être égal au moins à 8% et doit être respecté par tous les établissements financiers ayant une activité internationale. Le ratio de Cooke, a cependant montré ces insuffisances, notamment

comptes de régularisation ; [pic] Les intérêts courus ou échus sont rattachés aux capitaux qui les concernent ; [pic] Les engagements par signature sont classés selon qu'ils sont reçus ou donnés et selon leur objet : engagement de financement, de garantie ou sur titres ; [pic] Les engagements sur instruments financiers à terme, étant enregistrés sur base notionnelle, figurent dans l'ETIC ;         B- Le CPC : présente, dans un document unique et sous forme de liste, les produits et les charges

effectue à titre de profession habituelle une ou plusieurs opérations de banque. A défaut de définition de l’établissement de crédit la même loi se limite à énumérer les opérations de banque en précisant que celles-ci comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. L’article 7 du même texte énumère de façon non limitative les opérations dites connexes, ne peuvent accomplir les établissements

besoins et lui assurant qualité, efficacité et sécurité. L’agence de Fès Boujloud dans laquelle j’ai effectué mon stage dispose d’une clientèle importante, composée à la fois des personnes morales et physiques, et qu’elle a pu développer son fonds de commerce et améliorer son image de marque auprès de ses différentes catégories de clients. Au niveau organisationnel, l’agence comprend plusieurs services regroupés en deux départements (voir organigramme), dont on aura l’occasion de décrire

besoins et lui assurant qualité, efficacité et sécurité. L’agence de Fès Boujloud dans laquelle j’ai effectué mon stage dispose d’une clientèle importante, composée à la fois des personnes morales et physiques, et qu’elle a pu développer son fonds de commerce et améliorer son image de marque auprès de ses différentes catégories de clients. Au niveau organisationnel, l’agence comprend plusieurs services regroupés en deux départements (voir organigramme), dont on aura l’occasion de décrire

ou morales, pour assurer en performance le fonctionnement, le suivi et le développement de leurs entreprises.Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises peuvent mobiliser leurs ressources financières internes qui sont en l'occurrence leurs fonds propres, composés du capital social et également de l'autofinancement résultant de leurs activités sous forme d'amortissements de bénéfice ,de réserves, provision... .etc.Dans le cas contraire, elles font appel à des ressources externes qu'elles trouvent

l'une des opérations suivantes : la réception de fonds du public ; les opérations de crédit ; la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion». Il ressort de ces dispositions qu'il n'est pas nécessaire que soient effectués simultanément les trois types d'opérations mentionnées dans ce texte pour avoir la qualité d'établissement de crédit. Ainsi, une entreprise se bornant à distribuer des crédits sans collecter les dépôts et sans gérer les moyens de paiement serait considérée

transformations. Cette question est depuis longtemps une source de préoccupation pour les pouvoirs publics. La faible appétence des épargnants français pour le risque, l’insuffisante profitabilité des entreprises, en particulier des plus petites, l’absence de fonds de pension ont concouru à créer une forte dépendance des entreprises aux financements bancaires. Bien que les réformes intervenues dans les années 1980 et 1990 aient constitué une étape importante dans la modernisation du système financier français

et gérer les fonds d’épargne et les dépôts réglementés et/ou confiés sous mandat, y compris ceux des organismes gérés. Il est défini, de façon explicite, dans les textes réglementaires en vigueur. Ainsi, la CDG est en charge de : - La centralisation des dépôts provenant de (s) : o Réserves de la Sécurité Sociale – Régime Général (CNSS) ; o La Caisse d’Epargne Nationale (CEN) collectée par Barid Al Maghrib / Al Barid Bank o Professions Juridiques (Fonds de Tiers des Notaires, Fonds des Secrétaires

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier à ne pas le confondre avec le gage, la différence que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de ce contrat