Fonds de garantie des dépôts

même que la réglementation bancaire à l’échelle internationale enregistre une profonde mutation suite notamment à la publication en juin 2004, par le Comité de Bâle, du dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). A la lumière de ces évolutions, Bank Al-Maghrib a engagé une série d’actions visant d’une part, à mettre le dispositif de supervision bancaire en conformité avec les principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle et d’autre

compte bancaire institue donc d’abord, entre les parties une relation contractuelle de dépôt tel que défini par les articles 509 et 510 du Code de commerce. Aussi la convention de compte bancaire comporte-t-elle un accord supplémentaire et particulier qui lui confère une nature complexe, par lequel les parties s’obligent d’une manière générale à imputer sur le compte non seulement les opérations relatives au dépôt convenu (encaissement et disposition), mais également les opérations financières de toute

I-définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l' ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales. II- les elements du fonds de commerce : 1- Les elements incorporels : A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une

qui joue un rôle secondaire pour les agents non financiers. Mais cette forte hausse des crédits immobiliers aurait été impossible sans le développement de la finance. Les banques ont pu accroître nettement leurs crédits en ajoutant aux dépôts de leur clientèle des fonds empruntés à court terme sur le marché monétaire. Pour limiter les risques liés à la multiplication des crédits, les banques recourent à la titrisation (*)  : elles vendent ces titres à une grande variété d'acheteurs. Pour éliminer le

internationale, les autres engageant un processus de finance directe par l’émission d’eurotitres. •La spécificité des euromarchés repose sur la dissociation entre la monnaie utilisée et la localisation de l’institution bancaire qui assure le prêt ou reçoit le dépôt. 6 • Des marchés de capitaux off shore – Sont utilisés par: Les institutions financières, les plus grands emprunteurs Les états et les entreprises – Attirent les investisseurs car: Ils sont des marchés liquides et profonds Permettent d’obtenir

ses pouvoirs de réglementation, supervision et sanction. La nouvelle loi a inclus dans le champ de supervision de la BAM certains organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Ce secteur, considéré comme le levier de l’économie marocaine et dans lequel les relations inter acteurs sont relativement complexes, fera l’objet d’une étude prospective dans le cadre de notre

est définie comme étant une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée : le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Ces créances peuvent être des prêts hypothécaires, les titres portent alors le nom de Mortgage-Backed Securities (MBS), mais aussi des prêts multifamille comme les Asset-Backed Securities (ABS) entre

commerciales qui disposent en général d’agences dispersées géographiquement. Ce type de structure implique une grande décentralisation des pouvoirs et des fonctions comptables et de contrôle ; Importance des engagements, souvent souscrits sans transfert de fonds, ce qui rend problématique la détection d’une absence éventuelle d’enregistrement ; Foisonnement de produits, souvent complexes, proposés à la clientèle ; Répétitivité des transactions et atomisation des traitements, qui confèrent un rôle primordial

marchés de capitaux 1. Le Marché Monétaire C’est un lieu de confrontation entre l’offre et la demande des capitaux généralement à court terme. Les instruments monétaires qui s’y échangent sont de 1ère qualité : Bons de Trésor – Certificats de dépôts – Acceptations bancaires – Billets de trésoreries. Le marché monétaire est un marché de liquidité constitué de 2 compartiments : • Marché interbancaire : Ouvert uniquement aux banques et aux Ets de Crédits. • Le Marché interbancaire élargi :

également accrues de 14,2%, après 10,7% en 2008. Elles sont chiffrées à 10.125 Mds, dont 83,3% de dépôts et emprunts à la clientèle. La part des dépôts à terme est ressortie à 50,8% contre 49,2% en 2008. Le niveau des fonds propres nets bénéficie des entrées en activité et d’un effort de capitalisation de certaines unités notamment dans le cadre de la mesure de relèvement du capital social minimum. Aussi, les fonds propres ont-ils atteint globalement 997 Mds, contre 774 Mds un an auparavant. 3. LES