Fonds européen d'investissement

Business Act » pour les PME européennes Page 1 of 3 EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Entreprises > Environnement des entreprises Un « Small Business Act » pour les PME européennes Le Small Business Act (SBA), ou loi des petites et moyennes entreprises (PME), crée un cadre stratégique devant permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers

l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les

L’Isère- La Drôme – L’Ardèche – La Savoie – La Haute Savoie. Ainsi la région Rhône Alpes a une superficie de 44000 km² avec un nombre d'habitants qui atteint les 143hab/km² soit 6 272 467 habitants en 2011. Elle est aussi classée 6e région européenne. ETAPE 1 : Quelles sont les caractéristiques de la région et son originalité en Europe ? I Sur le plan géographique : A*La région Rhône Alpes est frontalière avec l'italie, plus exactement avec le département de la Savoie mais la région

3)Sur le plan de l'insertion à l'Union Européenne a) la région est une collectivité jeunes bénéficiant de dynamisme et d'inventivité, s'adaptant à l'Europe et La région Rhône-Alpes est associée aux travaux de l'association Réseau Memorha,qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou interne de l'association, et en particulier les attributions et le fonctionnement interne du CA et des assemblées générales. B) oui car Les fonds mis à disposition de la région par l'UE

peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).  Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d'augmenter très significativement

réuni ses homologues européens pour discuter de l'avenir de cette politique après 2013, un débat que nous aborderons dans la suite de la synthèse. Avant tout, il faut savoir que la PAC est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l'Union européenne, représentant 40,8 % du budget européen en 2008, et qu'elle n'a pas cessé d'être au cœur des discussions depuis sa création. Afin de vous faire comprendre le rôle de cette politique au sein de l'Union européenne, nous allons dans

remboursement des emprunts, aides interrégionales, européennes, aides au développement, ou encore frais de fonctionnement de la Région. Les différents fonds européens disponibles en Haute-Normandie sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour la pêche (FEP). Les financements proposés dans le cadre des fonds européens concernent potentiellement tous les acteurs de la

Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (40,9 % du budget européen en 2008, soit les dépenses relatives au marché et les aides directes). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : – d’accroître la productivité de l’agriculture ; – d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; – de stabiliser les marchés

formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique et l'égalité des territoires. L'Europe finance 14% du budget de la région. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à renforcer l'attractivité économique de la région, le Fonds Social Européen (FSE) s'engage pour l'emploi et la compétitivité de la région, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est lié à la Politique Agricole Commune (PAC). Il finance les programmes de développement rural qui

FONDS SPÉCULATIFS ET FONDS D’INVESTISSEMENTS PRIVÉS – ANALYSE CRITIQUE SYNTHÈSE [pic] Notre Europe En cette période de mondialisation, nos Etats Providence sont confrontés à des conditions changeantes. Nous savons que la mondialisation draine dans son sillage de nouvelles possibilités et un vaste potentiel de prospérité – pour autant que nous parvenions à réconcilier comme il se doit l’économie sociale de marché telle que nous la connaissons en Europe et l’économie mondiale. Cet objectif