Fonds social européen

particularité dans le droit du travail d’où viennent les droits. On opère une distinction entre les sources classique qui émane de l’entreprise source extra-professionnelle ou sources dites hétéronomes. Et les sources qui émanent des partenaires sociaux qui sont des sources professionnel et qui corresponde aux mécanismes de l’autonomie collective. §) Les sources supra nationales Les sources internationales Les sources internationales existent dans les traités bilatéraux qui régissent

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

vise à une réinsertion professionnelle. Au-delà de la privation de liberté, l’emprisonnement semble affecter la dignité des personnes incarcérées au regard du milieu carcéral qui représente la seule zone de l’espace républicain où la législation sociale s’applique différemment entre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues. Ce clivage étonnant sous-entend l’idée de deux catégories distinctes de citoyens. Il n’est pas tant ici question des travaux effectués en prison au titre de mesures

De nos jours, nous somme régis par de nombreux droits et devoirs, qui nous permettent de vivre harmonieusement dans notre société. Si les droits dont nous bénéficions sont si nombreux, ça n’a pas toujours été le cas, on a vus ces droits se multipliés aux grés des années. Pour autant s‘ils sont si nombreux aujourd’hui on peut se demander, si il en reste à conquérir. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur certain de ces droits puis dans un second temps, au droit qu’il nous reste peut être

Définition de partenaires sociaux L'expression "partenaires sociaux" désigne les agents économiques qui participent à des négociations d'ordre social. Ils sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Le dialogue social peut être tripartite si les pouvoirs publics y prennent part. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale et économique en représentant les intérêts et les problèmes du monde du

Présentation de la BCE et de son rôle de prêteur en dernier ressort - Le rôle des taux d’intérêt, - Les notions de déficit public, dette publique Objectifs : A l’issue de la séance, les élèves devront être capables de : - distinguer union européenne et eurosystème - comprendre jusqu’où va et où s’arrête le rôle de préteur en dernier ressort de la BCE - comprendre le lien entre état des comptes publics et taux d’intérêt auquel l’Etat peut emprunter  - comprendre le débat franco-allemand sur

commencé en Europe, c'est-à-dire aboutir, étape par étape, à une union politique. » Angela Merkel, le 14 novembre 2011 au congrès de la CDU POINTS CLÉ Les récentes mesures prises par les autorités européennes se sont révélées jusqu’à présent inefficaces pour résoudre la crise de la dette européenne Le dispositif « Programme d’achat d’obligations d’Etat » (SMP) de la BCE n’est pas un moyen suffisant pour prévenir une contagion des marchés La BCE doit initier une politique d’expansion agressive de

L’avenir de l’Europe et la crise en Grèce: Introduction : La Zone Euro passe actuellement par la période la plus critique et la plus sombre de son histoire . L’Union européenne est durement affectée par la crise de dettes souveraines. Depuis son adhésion en 1981 à la zone euro, la Grèce ne fait pas l’exception, elle est la plus touchée de tous les pays de l’Union et se dirige après plusieurs mesures de restrictions et tentatives

crise de 1929, où les faillites n'ont entraîné qu'une Grande dépression. Le phénomène est encore plus marqué aujourd'hui, d'où l'expression "too big to fail" à propos des grands trusts d'aujourd'hui. Les dirigeants sont donc prêts à injecter tous les fonds publics nécessaires pour empêcher une spirale de banqueroutes, à recapitaliser, voire nationaliser pour réorganiser et reprivatiser. Au passage, ils écornent violemment leur mascarade néolibérale qui prétendait que l'Etat n'avait ni les moyens, ni