Fonds social européen

2002. Ainsi, la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal plusieurs articles ayant pour but de protéger les salariés contre des agissements de harcèlement et de sanctionner des comportements considérés comme constitutifs d’un harcèlement moral. Il est important de noter que le droit européen a eu une influence considérable sur la législation française. En effet, la Charte Sociale élaborée dans le cadre du conseil de l’Europe

permettent pas aux nécessiteux de vivre de leur travail, et qui semblent condamner la liberté de travail pour tous ». La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l'activité économique et le recours au travail d'autrui. La révolution française met en place les bases du nouveau

notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent

travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. Le Conseil de l'Europe a pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes. La Convention européenne des Droits de l'Homme ne consacre pas de façon générale le principe de l'égalité de la femme et de l'homme, mais son article 14 interdit toute «distinction», fondée notamment sur le sexe, en ce qui concerne les droits qu'elle protège. En outre

la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1974 qui prohibe l’esclavage, reconnaît la liberté syndicale et interdit le travail forcé. Aussi, elle a signé la charte sociale européenne en 1973 qui reconnaît 31 droits : la discrimination sexuelle, le droit à l’information et à la communication, la protection contre le licenciement, le droit des travailleurs à la dignité du travail. c. Le droit communautaire Son but est d’unifier l’ensemble du droit social du travail en

prises au xixe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1]. EuropeModifier Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. Allemagne La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit-

Le 25/01/2009 & Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation

professons libérales...) B. Caractères Le droit du travail est une matière interdisciplinaire Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié

Radiographie du mouvement altermondialiste. Le deuxième Forum social européen (Paris, La Dispute, 2005, p. 105-126) et « Les mobilisations de l’avant-garde littéraire française en Mai 1968. Capital politique, capital littéraire et conjoncture de crise », Actes de la recherche en sciences sociales ( 158, à paraître en juin 2005). E-mail : boris.gobille@free.fr Résumé de l'article Anti-Globalization Activists: Transnational Actors ? Social forums are now some of the most salient instances of anti-globalization

Comment démentir l’antienne sur l’essoufflement de l’altermondialisme, voire les annonces de disparition […] ? Ces questions ne sont pas nouvelles, elles ressurgissent fin janvier depuis quatre ans, à la date où se tient traditionnellement le Forum social mondial (FSM). Mais elles s’imposent plus fortement cette année1 ». Cet extrait d’article n’a pas été publié par un organe de presse hostile à l’altermondialisme, mais dans l’édition du 17 janvier 2008 de Politis, qui est membre du collège des fondateurs